ULLETIN DE L’INSTITUT PROFESSIONNEL DESCOMPTABLES

ACCIDENT DE TRAVAIL CONSOLIDATION, RECHUTE OU GUERISON 2ème partie 1 12 2011 Consolidation ou guérison : vos démarches À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin doit établir un certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident Deux possibilités :

sur les accidents du travail

ou en déplacement est un accident du travail (Accident de mission) Exemple : le VRP entre deux clients, l’accident d’un cadre pendant un séjour professionnel à l’étranger Dans tous les cas, c’est la Caisse de Sécurité So-ciale (1), et elle seule, qui reconnaît ou pas l’accident comme étant un accident du travail

Accidenté du Travail

travail depuis les années 1950, (qui tend à se stabiliser depuis les années 1990), une tendance à l’augmentation du taux de gravité des accidents est observée L’accident du travail se caractérise par son caractère soudain et l’immédiateté des lésions causées

Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies

travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies contractées dans l’exercice des fonctions 6 1 1 Accidents de travail En application de la jurisprudence du Conseil d'Etat1, les trois éléments constitutifs de la définition de l'accident de travail sont les suivants :

RAPPORT CIRCONSTANCIE ACCIDENT GRAVE - AXA

travail examine immédiatement tout accident du travail grave et établisse un rapport circonstancié Ce rapport doit être envoyé dans les 10 jours au fonctionnaire chargé de la surveillance du bien-être au travail (Inspection Technique)

Gestion des Risques en établissement de santé

Le scénario d’accident Pot de fleur en hauteur (bord de fenêtre) Danger Pr ésence d ’un passant sous le pot de fleur Situation dangereuse Arriv ée d’un passant + Accident Sur la tête du passant ou EIG ++ Coup de vent Presqu’accident Chute du pot de fleur A côt é du passant 21 A GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N