Article 6 - Demande d'extension et formalités de dépôt Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT Guadeloupe Article - Préambule Article 1er - Sur la réduction du temps de travail à 35 heures Article 2 - Sur la formation Article 3 - Sur les salaires Article 4 - Sur la mutuelle Article 5 - Dépôt et extension
Convention collective PREVENTION ET SECURITE N° de brochure : 3196 N° IDCC : 1351 Date de dernière mise à jour : 2017-05-23
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité En vigueur le 1er août 1985 Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985 ( Date de signature le 15 février 1985 ) Clauses générales • Champ d'application • Application de la convention • Commission paritaire de conciliation et d
CCN DES ENTRE-PRISES DE PRÉVEN-TION ET DE SÉCURITÉ AVENANT DU 31 AOUT 2018 À L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AUX QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES p 9 e au 1er mars Il aura fallu près de 6 mois pour que cet accord soit applicable, cela en raison de la lenteur des services du Ministère du travail
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Panier de soins Cinélio 1 Cinélio 2 Cinélio 3 Choix de couverture par l'employeur Couverture du salarié et / ou de ses ayants droit à titre obligatoire Conjoint 25,10 € 46,66€ 54,71 € 63,39 € Enfant (gratuité à partir du 3e) 12,55 € 23,17 € 27,35 € 31,86 € Cinélio Panier de soins Renfort 1 Renfort 2 Renfort 3 Choix de
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Entreprises de prévention et de sécurité
< lass="news_dt">31/05/2020 · Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JO du 30 juillet 1985 Article 1er - Champ d'application Article 2 - Application de la convention Article 3 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation Article 4 - Droit syndical Article 5 - Représentation du personnel Article 6 - Emploi
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PREVENTION ET SECURITE
Convention collective PREVENTION ET SECURITE N° de brochure : 3196 N° IDCC : 1351 Date de dernière mise à jour : 2017-05-23
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Convention collective 3196
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité En vigueur le 1er août 1985 Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985 ( Date de signature le 15 février 1985 ) Clauses générales • Champ d'application • Application de la convention • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation • Droit syndical • ReprésentationTaille du fichier : 1MB
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AVENANT DU 15 OCTOBRE 2019 RELATIF AU REGIME
conformes au cahier des charges relatif aux contrats responsables, afin de bénéficier d'un régime social et fiscal de faveur Or, ce cahier des charges, défini à l'article R 871-2 du code de la sécurité sociale a été modifié par le décret n ° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins
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2019 n t v e n iron m n p e e i m u e Notre à dire q E mot n
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Fiche produit
(garanties supérieures aux minima prévus par la CCN) Garanties non cadres Garanties exprimées en du salaire annuel brut limité à la tranche 1* du plafond de la Sécurité sociale Prestations Audiens Santé Prévoyance Capital décès toutes causes Capital de base du traitement de base brut des 12 mois civils qui précèdent le décès Célibataire, veuf, divorcé ou en concubinage
1 jan 2011 · ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER d'application de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er
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CCT Gardiennage
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