[PDF] La négociation collective en 2014

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La négociation

collecti ve en 2014

Nº DICOM : 15-033

Nº ISBN : 978-2-11-129979-5

Nº ISSN : 1240-8557

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2014

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une réfé rence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

39/43 quai André Cit

roën 75902 Paris cedex 15

La né

gociation collective en 2014

Éd. 2015

Bilans

Rapports

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2014

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du

Dialogue social

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

Achevé d'imprimer au mois de mai 2015

Dépôt légal : 2

e trimestre 2015 “En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier

1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ

ication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,

Paris 2015

AVANT-PROPOS 9

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN

2014

LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION 15

I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS CONNAÎT UNE BAISSE

PLUS OU MOINS MARQUÉE SELON LE

NIVEAU DE NÉGOCIATION

15 II. LA HIÉRARCHIE DES THÈMES RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 17 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES

21

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 23

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE

DU TRAVAIL (CFDT)

25
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 35
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

CHRÉTIENS (CFTC)

47
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

DU TRAVAIL (CGT)

61
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU

TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)

87

LES ORGANISATIONS PATRONALES 99

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)

101
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 111
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS

D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

127
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 133
CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 141
CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 153
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES CHANTIERS SOCIAUX ISSUSDES CONFÉRENCES SOCIALES 167 I. LOI Nº 2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE À LA FORMATION

PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET

À LA DÉMOCRATIE SOCIALE

167
167
182
II. LOI Nº 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

185
III. PROJET DE LOI CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES

ÉCONOMIQUES

187
187
188
191
192
196
IV.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL

ET À L'EMPLOI

198
198
199
LES CHANTIERS RELATIFS À LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

ET À LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 201

I.

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 203

204
205
II.

REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 208

ACTION DE L'ÉTAT

211
I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2014 211 211
212
213
II.

L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE

DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET

DE SES SOUS-COMMISSIONS

215
216
235
236
240
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 245

III.1. Les Commissions paritaires locales

245
III.2. Le dispositif "Appui aux relations sociales" 245

III.3. Des projets menés au niveau territorial

246

III.4.

Le plan de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial 248

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE

251
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 252 I.1. Actions dans le domaine social sous la présidence grecque : premier semestre 2014 252

I.2. Actions dans le domaine social sous la présidence italienne : deuxième semestre 2014 253

II.

INITIATIVES ET CONSULTATIONS

DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

257
II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social 257 II.2. Les consultations de la Commission européenne 258
III.

LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 265

III.1. Sommet social tripartite du 20

mars 2014
265

III.2. Sommet social tripartite du 23

octobre 2014
266
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :

DONNÉES GÉNÉRALES

275

I. L'ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2014 275

1.1. Selon le niveau géographique

279

1.2. Selon le type de texte

282

1.3. La signature des organisations syndicales

284

1.4. Les thèmes de négociation

286

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES

I.

LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 291

I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 292 I.2. L'accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 308 I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 315 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 329

II.1. Tendance 329

II.2. Analyse des accords et avenants

331
III. LA NÉGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

347

III.1. Une hausse du nombre d'accords en 2014

348

III.2.

Une hausse du nombre d'accords étendus sans réserve 349

III.3.

L'émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 351 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 363 IV.1. Les accords collectifs et avenants signés en 2014 363

IV.2. Conclusion et perspectives

364
V.

LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

366
V.1. L'aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 366

V.2. Le temps partiel

374
V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail 384 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 398 VI.1. L'accord national interprofessionnel "Qualité de vie au travail" 398 VI.2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 401
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 407

VII.1. Les thèmes abordés

407
VIII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION 431

VIII.1.

Le contrat de génération : un dispositif adapté aux spécicités des entreprises 431

VIII.2.

Une dynamique de négociation sur la gestion des âges et des actions concrètes en faveur de l'insertion durable des jeunes et l'emploi des seniors sont enclenchées 432
VIII.3. Les accords relatifs au contrat de génération 433

VIII.4. Les accords sur l'emploi des seniors

458
IX.

LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI 461

IX.1. Sécurisation de l'emploi

461

IX.2. Licenciement économique

462

IX.3. Assurance-chômage

465
IX.4. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 471 X. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 476 X.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 477

X.2. Retraite complémentaire obligatoire

487
XI.

LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 497

XI.1. Recrutement

497

XI.2. Exécution du contrat

502

XI.3. Rupture du contrat

506

XI.4. Contrats particuliers

509

LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE EN 2014 519

I.

CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 520

I.1. La négociation d'entreprise

520
I.2. Circuit de la collecte des accords d'entreprise 523

I.3. Champ des accords et terminologie

525
II.

NOMBRE ET TYPES DE TEXTES EN 2014 526

II.1. Décomposition du volume de textes enregistrés en 2014 526

II.2. Tendance globale en 2014

527

II.3. Types de textes signés par les délégués syndicaux et calendrier des négociations 528

III.

LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE PAR THÈME 530

III.1.

Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2014 531

III.2. L'épargne salariale

534
IV.

LES SYNDICATS SIGNATAIRES D'ACCORDS 536

V.

LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ 538

V.1. Les secteurs non agricoles

538
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole 540

DOSSIER Nº

1 : LES FICHES STATISTIQUES SUR LES CONVENTIONS

COLLECTIVES DE BRANCHE EN 2012

547
Dossier réalisé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº

2 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES DANS

LES ENTREPRISES EN 2013

571
Dossier réalisé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº

3 : QUELQUES ENSEIGNEMENTS DE L'ENQUÊTE RELATIONS

PROFESSIONNELLES ET NÉGOCIATIONS D'ENTREPRISE

(REPONSE) 2011 587
Dossier réalisé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº

4 : L'IMPACT DES RELÈVEMENTS SALARIAUX DE BRANCHE

SUR LA DYNAMIQUE DES SALAIRES DE BASE 603

Dossier réalisé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº

5 : LES PROCESSUS “ATYPIQUES" DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN ENTREPRISE 625

Dossier réalisé par Antoine Naboulet (France Stratégie)

PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS

ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

ET DE BRANCHE

645

ANNEXE 1 :

NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 647

DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)

ANNEXE 2 :

TEXTES INTERPROFESSIONNELS 649

ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2013 : RÉSULTATS DÉFINITIFS ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014 650

ANNEXE 4 :

LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 651

ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2014

ANNEXE 5 :

LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS 655

AYANT EU AU MOINS UN AVENANT

AU COURS DE L'ANNÉE 2014

GLOSSAIRE 689

TABLE DES GRAPHIQUES, DES TABLEAUX ET DES ENCADRÉS

AU FIL DE L'OUVRAGE

699

AVANT-PROPOS 9

Avant-propos

Il est d'usage dans cet avant-propos de souligner le rôle toujours plus essentiel de la négociation collective dans notre modèle de relations sociales du travail ; l'année 2014 s'inscrit dans ce mouvement de longue durée. Comme en 2013, la persistance d'une négociatio n dynamique notamment au niveau des branches et des entreprises, nonobstant un contexte économique difcile, atteste que le dialogu e social constitue toujours un levier essentiel pour à la fois prése rver et transformer notre modèle social et assurer un développement écono- mique durable, source de progrès social. Plus encore, 2014 marque une année particulièrement riche, et ce tant au regard des réformes structurantes que des chantiers de longue haleine qui ont été initiés.

La loi du 5

mars

2014, en premier lieu, a réformé en profondeur le

cadre de la démocratie sociale. Elle a créé pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale. Il s'agit d'une avancée majeure pour stabiliser et conforter la place reconnue aux partenaires sociaux dans l'élaboration des normes applicables aux entreprises et aux salariés, au niveau national et interprofessionnel comme au niveau des branches professionnelles. La loi a, par ailleurs, reconnu pour la première fois le rôle des organisations multiprofessionnelles.

10 AVANT-PROPOS

En deuxième lieu, elle a posé les fondements d'un nouveau dispo sitif de nancement des organisations syndicales et patronales, qui clarie, simplie et consolide les ressources de ces organisations liées à la conception et à la gestion d'un certain nombre de politiques, soit directement par les partenaires sociaux eux-mêmes, soit en association forte avec la puissance publique.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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