Énoncé sur la vie privée Édition hiver 2011 Publié par : Bureau de la vie privée Réseau de santé Vitalité Pour télécharger la version PDF du présent énoncé, veuillez vous diriger à www santevitalitehealth ca
Le présent énoncé sur la protection de la vie privée (l’« Énoncé ») indique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos Renseignements personnels (au sens établi ci-après) lorsque vous : • achetez nos véhicules; • utilisez nos véhicules (qui sont équipés de dispositifs de localisation);
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Protection de la vie privée et des données personnelles
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ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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protection de la vie privée en français Calqué sur le SMSI dont il est une version dérivée, le PIMS reprend les caractéristiques et les briques du système de management C’est un ensemble de mesures organisationnelles et techniques permettant d’atteindre un objectif et de le maintenir dans la durée Il repose sur 3 piliers : l’approche par le risque, l’amélioration continue
Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée) • Le Règlement européen sur noncé une sanction de 10 000 euros à son encontre Travail Données
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