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est passible de suspension immédiate de son droit d’accès et de poursuites internes à l’université (disciplinaires) ou pénales (lois du 6 janvier 1978, du 3 juillet 1985, du 5 janvier 1988) Article 7 : Mesures conservatoires Le Centre de Ressources Informatiques de l’Université Paris Est Créteil est habilité à prendre toutes
objectifs et sur des considérations opérationnelles Les dispositions de ces dernières font l’objet d’un règlement opérationnel établi dans les conditions fixées par les articles L 1424-4 et R 1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales De même, l’ensemble des dispositions relatives à
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