Rapport annuel 2002 Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme Strasbourg, 2003 Tout ou partie de ce document peut faire l’objet d’une reproduction
8 Rapport annuel 2002 – Cour des comptes, mai 2003 Le Collège Composition La Cour des comptes est composée de deux chambres, une chambre française et une chambre néerlandaise, comprenant chacune un président, quatre conseillers et un greffier Le président et le greffier les plus anciens portent respectivement
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2002 de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi Ce rapport présente en détail les réalisations et les activités de l’Organisme au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2002 Je suis confiant que vous voudrez bien approuver ce rapport
RAPPORT ANNUEL 2001-2002 • 1 La conduite avec facultés affaiblies est la première cause criminelle de décès et de blessures au Canada La conduite avec facultés affaiblies afflige, chaque année, des milliers de Canadiens innocents et laisse des dizaines de milliers de Canadiens dans le deuil
Rapport annuel 2002-2003 1 Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique 2002 – 2003 Commission du rapport annuel I Verougstraete – J -F Leclercq – A Bossuyt – Th Erniquin
4 En revanche, le Conseil des Ministres n'a prononcé aucune décision en 2002, tout comme en 2000 et 2001 De même, la Cour de cassation n'a pas rendu d'arrêt dans des procédures contre des décisions du Conseil de la concurrence en 2002 Rapport annuel 2002 6
Rapport annuel 2002-2003 En 2001-2002, les membres du Comité Wainwright ont été M Peter Leuprecht, doyen, MM Yves-Marie Morissette et Jean-Guy Belley, Mme Geneviève Saumier, Me Daniel Boyer, Wainwright Civil Law Librarian, et M Pierre-Gabriel Jobin, président du Comité Le Comité a administré un budget de 176 361 $
rapport annuel qui, espérons-le, se transformera en une publication plus complète au cours des prochaines années Ce rapport est conçu pour indiquer les évolutions et tendances qui se font jour dans la jurisprudence de la Cour, et fournir ainsi un outil facilement et rapidement accessible à toutes les personnes qui s’intéressent à la
Cette proposition a été régulièrement formulée depuis 2000 (rapport 2000, page 23, rapport 2001, page 18, rapport 2002 page 12, rapport 2003 page 14, rapport 2004, page 9) Le directeur des affaires criminelles et des grâces a indiqué que cette proposition pourrait faire l’objet d’un projet de loi au cours de l’année 2006
DCRG Pour les rodéos et les rixes entre bandes, on sait bien qu'il existe un rapport à la loi de finances 2002 le ministerec25 dossiers et docurnents/budet 2003/BAT pdf publication de rapports bimestriels et annuels) 1956, Bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre criminelle (Bull crim ) fP=,897) NS
société, les rapports entre les sexes et entre les générations, et soulignant Le nombre annuel de Pacs conclus a cependant augmenté en 2002 (25 000 Pacs 897 3 115 4 582 5 352 27 742 39 078 26 963 7 041 1 376 1998 Cour de Cassation a admis, à deux reprises, qu'il pouvait y avoir viol entre époux
l'immunité syndicale, qui est actuellement en cours d'instruction devant le tribunal de cadre des rapports annuels que celui-ci présente sur l'application des conventions qu'il gouvernement de lui communiquer l'issue du pourvoi en cassation formé par le syndicaliste participation active à la grève du 14 janvier 2002
wcms