4- Les membres de la Commission Electorale doivent officiellement déclarer leur candidature à un des postes électifs du Comité Directeur de la FRMF, de
Code Electoral de la FRMF
La déclaration de candidature doit comporter un engagement de confidentialité relatif aux informations que les candidats peuvent recevoir de la CGEM b
Article 12 - Composition et attributions La Fédération est administrée par un Comité Directeur de 36 membres Il comprend nécessaire- ment : - un nombre de
En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de valider les candidatures à
El C A ctions f C A d C A rales FFC Assembl C A e g C A n C A rale du f C A vrier Appel a candidature Modalit C A s C A lectives
Une fédération sportive est donc une union d'associations sportives régie par la loi de 1901 pratiquant le même sport ou plusieurs, ou véhiculant une même idée,
22 juil 2020 · o Le scellement du système de vote, de la ou des listes de candidats et de la liste des électeurs avant le début du scrutin ; o Le scellement des
. . AGO ELECTIVE Me CC morandum
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu au scrutin secret TITRE 3 SECTION 1 - LE COMITE DIRECTEUR Article 13 - La
Statuts et RI
En vertu des dispositions des Statuts de la FIFA, tous les membres du Conseil (y compris le Président), des commissions permanentes, des commissions
reglement de la gouvernance de la fifa
En application de l'article 34 des statuts de la Fédération Française de Tennis ( FFT), la commission fédérale de surveillance des opérations électorales
CFSOE Guide n C B Elections CoDir L et CD
- Vérifier que les voix par club seront bien identifiées dans le matériel de vote, boîtiers ou autres, - S'assurer que les électeurs pourront vérifier le nombre de voix
electionsdlgus vdef