au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées, ainsi qu'à ceux des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales Montpellier, le 22 janvier 2016 La directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon Monique Cavalier
République Française Département de l’Hérault COMMUNAUTÉ DE
L'Etat (ministère en charge de l’écologie), représenté par le préfet de l'Hérault, d’une part, Et La Communauté de communes Vallée de l’Hérault, désignée sous le terme d’animateur, représentée par son président, M Jean-François SOTO, d'autre part Sommaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de la Préfecture— 24 quai Sadi-Carnot— 66951 PERP/GNAN CEDEX VU l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 31 janvier 2017 ,
dispositions précitées de l’article 3 du décret du 30 juin 1946 susvisé, elle s’est présentée à la préfecture de l’Hérault pour y souscrire une première demande de titre de séjour ; que par une décision du 28 mars 2001 le préfet a refusé d’enregistrer cette demande aux motifs que l’intéressée
du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent alTêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne et du Tmn ainsi que sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, www gesteau eaufrance
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT VILLE DE SAUVIAN Envoyé en préfecture le 28/05/2020 Reçu en réf Affiché le ID : 034-213402985-20200505-2020_37-DE
départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et sur les actes juridiques liés à leur délivrance ou leur refus Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire 1
Créée à Montpellier le 17 mai 1985, déclarée à a préfecture de l'Hérault et publiée au Journal Officiel de la République Française du 05/06/1985, régie par les dispositions de la loi du ler juillet 1901 et des textes qui s'y rattachent,
de la mer, délégué à la Mer et au littoral de l'Hérault et à Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint, à l'effet de signer toutes les décisions inhérentes aux missions figurant aux articles I et 2 de l'arrêté no 2013-DM-36 du 23
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l’Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 25 mai 2010 Spécial Zi SOMMAIRE MINES Extrait Arrêté du 1er mars 2010 Extrait d'arrêté ministériel suivant accordant aux Sociétés Total E&P Fr ance et Devon Energie Montelimar
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RAA 2010-1-S-8
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux« Agoût» Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34; Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014
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6 jui. 2008 M. Marc PICHON DE VENDEUIL sous-préfet
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10 sept. 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE accordant la médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2015.
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