trade and cooperation agreement between the european union and the european atomic energy community, of the one part, and the united kingdom of great britain and northern ireland, of the other part
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29 10 2015 COM(2015) 547 final ANNEX 1 ANNEXE Accord prorogeant l’accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV à la Recommandation de décision du Conseil
Conseil, ainsi que la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée ʺla Commission européenneʺ) LʹʺUEʺ ne désigne pas les États membres en tant que tels 2 Aux fins du présent accord, ʺla Courʺ désigne: a) la Présidence, b) une section des appels, une section de première instance et une section préliminaire,
EU *Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay The EU-Mercosur agreement is based on the premise that trade should not happen at the
protocole d’accord entre l’ohi et la commission europeenne La Commission européenne et l’Organisation hydrographique internationale (OHI) ci-après désignées en tant que les « parties » souhaitant mettre en place un cadre de coopération entre les deux
Commission to the effective and efficient operation of their agreement These missions are to be planned ahead and procedural matters are to be agreed upon by the Commission and the UN organisation concerned in advance These essentially include such matters as timing and scope of the mission, questions the mission wishes to raise with
2 1 Trade in goods Overall market access The agreement will extensively liberalise trade in goods Mercosur will fully liberalise 91 of its imports from the EU over a transition period of up to 10 years for most
Ia periode 2008-2013 de 'accord de partenariat ACP-CE revise Les decisions de financement concernant les projets et les programmes peuvent etres prises par Ia Commission europeenne a Ia demande de Ia Cote d 'Ivoire dans les limites des enveloppes A et B citees dans le present document
Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen avec Israël concernant un accord-cadre relatif aux principes
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ConservationConservation de l - European Commission
La sauvegarde du patrimoine naturel est un enjeu fort de la Commission Européenne qui met en place une importante politique sur le territoire européen en faveur de la conservation de la nature La mise en place du réseau écologique Natura 2000 et le récent Plan d’Actions en faveur de la Biodiversité en sont les exemples des plus probants
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Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
durée du marché attribué Cet accord est déjà en vigueur pour 23 des 24 États membres qui l’ont signé et ratifié La Commission européenne a lancé, en 2016, une passation conjointe de marché pour l’acquisition de tenues de protection individuelles à utiliser pour le traitement de maladies infectieuses graves comme Ebola La
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Une ambition spatiale pour l’Europe - strategiegouvfr
Devaux, IGA et Yves Arnaud, GBA _____15 Présentation _____ 17 Débat _____ 21 Audition du CA Denis Trioulaire, de l’Agence européenne de défense _____23 Présentation _____ 25 Débat _____ 31 Enjeux de l’Espace et perspectives pour la Défense Par Jean-Paul Granier, conseiller Espace, Délégation aux affaires stratégiques 7 Présentation 1 Situation de la DAS au sein du Min DEF
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JEUDI 4 FÉVRIER 2021
pour la santé, doté de 5 milliards d’euros, qui a permis l’acquisition des premiers vaccins Dans le même temps, le budget de la Politique agricole commune (PAC) a été préservé et les moyens des politiques de cohésion renforcés - alors que la première proposition de la Commission européenne,
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
présidente de sa commission sociale, Mme Françoise GRENIER la Fédération française tannerie mégisserie (FFTM), signataire, représentée par la présidente de la commission sociale, Mme Brigitte MERCIER, la Fédération française de la maroquinerie (FFM), représentée par son délégué général, M Edgard SCHAFFHAUSER, et Les organisations syndicales de salariés des branches Textile
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CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS - FNTP
cadre ou un système d’acquisition modalités de sa consultation dans dynamique, suivant la notification le respect des secrets protégés par de la conclusion du contrat la loi (2) Le référé peut également être présenté directement par l’Etat « lorsque la Commission européenne lui a notifié les raisons pour lesquelles elle estime qu’une violation grave des obligations de
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GUIDE DES COOPERATIONS - collectivites-localesgouvfr
Il a d’abord eu pour vocation de sécuriser des pratiques locales préexistantes Le législateur, avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a perfectionné les outils de mutualisation, tout en étendant leur champ Le droit de l’Union européenne, et notamment la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, a joué un rôle important
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BUREAU - Toulouse
avenant au contrat de subvention avec la Commission européenne et modification de la convention Avenue Yves Brunaud - Aménagement de voirie : acquisition d’une emprise foncière au syndicat des copropriétaires de l’immeuble EOLIS 2 - DEL-21-0206 9 9 Launaguet - Lieudit La Croix - Boulevard Urbain Nord : acquisition auprès du Conseil Départemental des parcelles cadastrées AN 28
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N 3327 ASSEMBLÉE NATIONALE
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l’initiative d’un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d’activités, par MM Philippe Cochet, Hervé Gaymard, Guy
Son Excellence Monsieur Jean-Yves Le Drian Ministre de fonctionnement de l' Union européenne Ces l'acquisition de services de marketing se déroule comme suit: Le contrat du 16 septembre 2010 et ses avenants et accords de
L'Union européenne a plusieurs fois fait obstacle à l'adoption de mesures étatiques directive communautaire sur les offres publiques d'acquisition conclue entre EADS et l'État français prévoit ainsi que l'État doit donner son accord au cas où un Yves Bertoncini, Département des Affaires économiques et financières
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