TRADE AND COOPERATION AGREEMENT BETWEEN - European Commission
trade and cooperation agreement between the european union and the european atomic energy community, of the one part, and the united kingdom of great britain and northern ireland, of the other part
COMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29 10 2015 COM(2015) 547 final ANNEX 1 ANNEXE Accord prorogeant l’accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV à la Recommandation de décision du Conseil
Accord de Coopération et dʹAssistance entre la Cour pénale
Conseil, ainsi que la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée ʺla Commission européenneʺ) LʹʺUEʺ ne désigne pas les États membres en tant que tels 2 Aux fins du présent accord, ʺla Courʺ désigne: a) la Présidence, b) une section des appels, une section de première instance et une section préliminaire,
EU -MERCOSUR* TRADE AGREEMENT - European Commission
EU *Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay The EU-Mercosur agreement is based on the premise that trade should not happen at the
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’OHI ET LA COMMISSION EUROPEENNE 1
protocole d’accord entre l’ohi et la commission europeenne La Commission européenne et l’Organisation hydrographique internationale (OHI) ci-après désignées en tant que les « parties » souhaitant mettre en place un cadre de coopération entre les deux
Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) in
Commission to the effective and efficient operation of their agreement These missions are to be planned ahead and procedural matters are to be agreed upon by the Commission and the UN organisation concerned in advance These essentially include such matters as timing and scope of the mission, questions the mission wishes to raise with
EU-Mercosur trade agreement : the agreement in principle
2 1 Trade in goods Overall market access The agreement will extensively liberalise trade in goods Mercosur will fully liberalise 91 of its imports from the EU over a transition period of up to 10 years for most
Communaute europeenne-Republique de Cote dIvoire Document de
Ia periode 2008-2013 de 'accord de partenariat ACP-CE revise Les decisions de financement concernant les projets et les programmes peuvent etres prises par Ia Commission europeenne a Ia demande de Ia Cote d 'Ivoire dans les limites des enveloppes A et B citees dans le present document
EUR-Lex - 52007PC0713(01) - FR - Voltaire Net
Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen avec Israël concernant un accord-cadre relatif aux principes
[PDF] Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d`origine
[PDF] Accord de licence entre Pierre Fabre et Maruho dans le traitement
[PDF] Accord de l`OMC sur les médicaments : une fausse
[PDF] Accord de Paris sur le Climat - Hindouisme
[PDF] Accord de Paris-occasion de changement transformationnel en - Hindouisme
[PDF] Accord de partenariat 2014-2015 avec Manpower - haut
[PDF] Accord de partenariat en Iran entre LISI - Fabrication
[PDF] accord de partenariat entre CM-CIC Market Solutions et FundGlobam
[PDF] Accord de partenariat entre INSIDE Secure et Presto Engineering en
[PDF] Accord de partenariat entre TAP Portugal et le Tourisme du
[PDF] accord de participation des salaries - France
[PDF] accord de participation du groupe psa peugeot citroën
[PDF] Accord de participation et d`intéressement du groupe PSA Peugeot
[PDF] accord de prevoyance des exploitations et - France