Si vous pouvez béné cier de nos services, un défenseur sera a ecté à votre dossier pour vous aider à chaque étape Votre défenseur est là pour vous écouter, vous aider à comprendre ce qui doit être entrepris et rester à vos côtés jusqu à la résolution de votre problème Nos services sont gratuits
« Nous sommes là pour vous aider » Logo MDPH notice explicative du formulaire de demande (s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph) Présentation du formulaire de demande(s) Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes
« Nous sommes là pour vous aider » ou nous sommes là pour vous piéger ? « Nous sommes là pour vous aider » Ce slogan d'un État bienveillant et protecteur qui va guider le citoyen dans le dédale administratif inspire confiance Mais les agents de l'administration eux-
Nous sommes là pour vous aider Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour
Page 1 sur 9 Nous sommes là pour vous aider Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié (Articles 57 du code de procédure civile et L 1411-1 et suivants, R 1452-1 et suivants du code du travail)
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03 Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom d'usage (exemple : nom d'époux / d'épouse) : Vos prénoms : Votre date et son lieu de naissance : à Votre profession : Votre
Nous sommes là pour vous aider Notice Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs) (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir les formulaires n° 15725, 15789 ou 15790
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« Nous sommes là pour vous aider » notice explicative
« Nous sommes là pour vous aider » • pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant la date d’échéance afin d’éviter une rupture de droit Les sigles utilisés dans ce formulaire sont développés dans le glossaire figurant au dos de cette notice Par ailleurs, n’hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services de votre MDPH qui seront en
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« Nous sommes là pour vous aider » ou nous sommes là pour
« Nous sommes là pour vous aider » Ce slogan d'un État bienveillant et protecteur qui va guider le citoyen dans le dédale administratif inspire confiance Mais les agents de l'administration eux- mêmes s'avouent parfois impuissants à suivre des lois en mouvement perpétuel Mal informés, ils ne peuvent plus informer efficacement l'usager L'inflation législative a pour
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Nous sommes là pour vous aider N° 12825*04
Nous sommes là pour vous aider Demande d’indemnisation adressée à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C I V I) (Articles 706-3 à 706-15, R 50-1 à R 50-28 du code de procédure pénale) Vous êtes dans l’une des situations suivantes : victime directe d’une infraction ; représentant légal de la victime ; l’un de vos proches est décédé à la suite d
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Nous sommes là pour vous aider N° 15891*03
Nous sommes là pour vous aider Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Articles 425, 494-1 et suivants du code civil, articles 1217 et suivants du code de procédure civile) Vous souhaitez obtenir une protection juridique pour vous-même, votre conjoint, votre partenaire de PACS, votre concubin, un parent, un allié ou une
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Nous sommes là pour vous aider N° 12948*04
Nous sommes là pour vous aider Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance (Articles 1405 à 1424 du code de procédure civile) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 50801 avant de remplir ce formulaire Votre identité (demandeur) : Si vous êtes une personne physique, remplissez les rubriques suivantes :
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Nous sommes là pour vous aider N° 52305#01
Nous sommes là pour vous aider Notice Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Demande en paiement d’une somme inférieure ou égale à 5000 € (Articles 748-8 et 818 du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire n° 16042 Quelques notions utiles : Quand utiliser la requête ? La procédure sur requête est mise à votre
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Nous sommes là pour vous aider N° 11530*06
Nous sommes là pour vous aider Demande au juge aux affaires familiales (Articles 373-2 et suivants du code civil, articles 1070 et suivants, 1084, 1137 al 2 et suivants du code de procédure civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence
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Demande d’aide au retraité(e)s en situation de rupture (Asir)
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d’aide au retraité(e)s en situation de rupture (Asir) Ré - - * Aide non cumulable avec les prestations servies par le Conseil Départemental Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Pour nous contacter : vous désirez des informations complémentaires ; vous souhaitez nous rencontrer : appelez-nous
Nous sommes là pour vous aider n° 13486*01 Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Votre identité : □ Madame
cerfa
Percevez-vous des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) ? oui ❑ non ❑ Si oui, dates de perception des
formulaire pension invalidite industrielle commerciale artisanale
Quelques liens pour vous aider dans vos démarches La situation de retraité nous éloigne des milieux du travail, des contacts quotidiens avec les collègues, etc
vie quotidienne du retraite nous sommes la pour vous aider
Allez à Canada ca/coronavirus pour en savoir plus, calculer votre subvention et présenter une demande Vérifiez si vous êtes admissible Trouvez des réponses à
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Nous sommes là pour vous aider Notice Saisine du conseil de prud'hommes par un salarié (Article 58 du code de procédure civile et L 1411-1 et suivants,
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Nous sommes là pour vous aider Action sociale Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande d'aide que vous devrez compléter et renvoyer à la caisse
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Nous sommes là pour vous aider, en toute sécurité Services de délivrance de licences/permis et de recouvrement en présentiel disponibles uniquement sur
DCWP Reopening Flyer In Person Service By Appointment French
Nous sommes là pour vous aider. Demande au juge aux affaires familiales. (Articles 373-2 et suivants du code civil articles 1070 et suivants
pandémie de COVID-19? La Subvention d'urgence du. Canada pour le loyer (SUCL) est là pour vous – et nous aussi. Nous sommes là pour vous aider.
Nous sommes là pour vous aider n°12946*01. Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce. (Articles 1405 à 1425 du code de procédure
Pour obtenir plus de conseils pratiques sur les façons de mieux dormir augmenter votre niveau d'activité
Nous sommes là pour vous aider. Notice. Saisine du conseil de prud'hommes par un salarié. (Article 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants
Tous les rendez-vous à Manhattan (licences/permis recouvrement) se feront au centre de licences. Vous devez prendre rendez-vous avec un(e) agent(e) du DCWP.
Nous sommes là pour vous aider. Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire. Demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5000 €.
Nous sommes là pour vous aider. Demande de copie d'une décision de justice civile sociale ou commerciale. (Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure
Nous sommes là pour vous aider. Notice. Demande au juge aux affaires familiales. (Articles 373-2 et suivants du code civil articles 1070 et suivants
Devant le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) lorsque votre demande concerne un litige pour une somme inférieure ou égale à 4000 euros
Nous sommes là pour vous aider