Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider. Demande au juge aux affaires familiales. (Articles 373-2 et suivants du code civil articles 1070 et suivants
Nous sommes là pour vous aider
pandémie de COVID-19? La Subvention d'urgence du. Canada pour le loyer (SUCL) est là pour vous – et nous aussi. Nous sommes là pour vous aider.
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider n°12946*01. Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce. (Articles 1405 à 1425 du code de procédure
Nous sommes là pour vous aider. Stressé par lécole?
Pour obtenir plus de conseils pratiques sur les façons de mieux dormir augmenter votre niveau d'activité
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider. Notice. Saisine du conseil de prud'hommes par un salarié. (Article 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants
Nous sommes là pour vous aider en toute sécurité.
Tous les rendez-vous à Manhattan (licences/permis recouvrement) se feront au centre de licences. Vous devez prendre rendez-vous avec un(e) agent(e) du DCWP.
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider. Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire. Demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5000 €.
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider. Demande de copie d'une décision de justice civile sociale ou commerciale. (Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure
Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider. Notice. Demande au juge aux affaires familiales. (Articles 373-2 et suivants du code civil articles 1070 et suivants
Nous sommes là pour vous aider
Devant le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) lorsque votre demande concerne un litige pour une somme inférieure ou égale à 4000 euros
Page 1 sur 3
Nous sommes là pour vous aider
Demande de copie d"une décision de justice civile, sociale ou commerciale(Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure civile, article 11-3 de la loi n°72.626 du 05/07/1972)
Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 50825 avant de remplir ce formulaire.Votre identité :
Madame Monsieur
Votre nom de famille (nom de naissance) :
Votre nom d'usage (exemple : nom d'époux / d'épouse) :Vos prénoms :
Votre raison sociale (si vous êtes une personne morale) :Votre adresse :
Complément d'adresse :
Code postal I__I__I__I__I__I Commune :
Pays :
Votre adresse électronique : @
Votre numéro de téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Votre numéro de télécopie, le cas échéant : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Identité d'une ou des parties à la décision rendue :1ère partie :
Madame Monsieur
Son nom de famille (nom de naissance) :
Son nom d'usage (exemple : nom d'époux / d'épouse) :Ses prénoms :
Sa raison sociale (si vous êtes une personne morale) : 2ème partie :
Madame Monsieur
Son nom de famille (nom de naissance) :
Son nom d'usage (exemple : nom d'époux / d'épouse) :Ses prénoms :
Sa raison sociale (si vous êtes une personne morale) :N° 11808*06
Page 2 sur 3
Vous souhaitez obtenir :
une copie certifiée conforme un extrait de la décision (protection des biens et des personnes)
une première copie revêtue de la formule exécutoire une seconde copie revêtue de la formule exécutoire, précisez le motif légitime de cette demande : Les références de la décision dont vous souhaitez obtenir une copie : Décision portant le numéro suivant : numéro de dossier :Ou RG ou N° / ou autre :
Décision rendue le
I__I__I__I__I__I__I__I__I Par:
Le tribunal judiciaire de
Le tribunal de proximité de
Le tribunal de grande instance
Le tribunal d'instance
La juridiction de proximité de
Le conseil de prud'hommes de
Le tribunal des affaires de sécurité socialeLa cour d'appel de
La Cour de cassation
Autre (précisez) :
Si vous le pouvez, précisez :
La chambre de la juridiction qui a rendu la décision (numéro, type) :Le cabinet du juge qui a rendu la décision :
Page 3 sur 3
Ou à défaut, la nature de l'affaire (ex : construction, saisie immobilière...) : LeI__I__I__I__I__I__I__I__I
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Chapitre 1 Régime transitoire dans les systèmes physiques
[PDF] Prévoyance. L expert de la protection des agents territoriaux. Convention de participation SPÉCIAL DÉCIDEURS. Réservée aux agents du CR IDF
[PDF] La Société du Grand Paris Maître d ouvrage du réseau du Grand Paris & acteur de l aménagement
[PDF] Guide pour l étudiant de Paris X
[PDF] La formation professionnelle en Finlande
[PDF] LES PRINCIPES : LA MÉTHODE : LA FONCTION RH AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DU CHIRURGIEN-DENTISTE
[PDF] JOB DATING et FORUM Alternance 2016. Liste des offres par entreprises
[PDF] TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
[PDF] Liste des nouveautés
[PDF] Adjoint administratif (double DEP) Comptabilité (DEP) Coiffure (DEP) Esthétique (DEP) Secrétariat (DEP) Épilation à l électricité (ASP)
[PDF] LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DANS LA FPH
[PDF] RECRUTEMENTS EN COURS Mise à jour 02 décembre 2015
[PDF] Pour rappel, l entretien annuel est un acte de management qui recouvre trois principales fonctions :
[PDF] Inscription et choix de cours
