Agence multilat~rale de garantie des investissements et Pologne : Lettre d'accord sur la protection juridique des investissements 6trangers garantis 85 Varsovie, 14 septembre 1990, et Washington, 14 septembre 1991 N0 28715 Agence multilaterale de garantie des investissements et Chine :
Agence multilat érale de garantie des investissements: Lettre d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis Madrid, 12 déc 1994 et Pretoria, 5 oct 1994 (I-32581) Danemark: Accord relatif au programme de coopération entre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud Copenhague, 23 juin 1995 (I-32401)
Agence multilat rale de garantie de inve ti •• ement Banque de d'veloppement du Hali Cai •• e centrale de coop, ration conomique Communautt conomique de Etat de l'Afrique de l'Oue t Communautt tconomique europ'enne Droit fi cal 1 l'mportation rond europten de dtveloppement
Accord de principe dans la sidérurgie (2) Un projet d'accord national a été adopt~ le 18 mars par les partenaires soc_iaux Pour devenir définitif, il devra encore être ratifié par la Commission nationale paritaire de la sidérurgie (1) Voir nos Notes d'information XII-2 et 3, janvier-février et février-mars 1967
consid‡r‡ avoir donn‡ son accord g‡n‡ral lors de la premi re demande ’ ’ ordre Son consentement est ‡galement requis pour ’ des ordres en dehors ’ march‡ r glement‡ ou ’ syst me multilat‡ral de n‡gociation
Source : Commission /Etats membres, Rapport semestriel d’exécution sur la surveillance multilatérale juin 2014 Sur le marché des matières premières, en 2014, la baisse des cours de la plupart des produits d'exportation se poursuit, notamment l'or, le coton et le café I 2 : Contexte économique des pays de l’UEMOA en 2014
Article 14 : Le Service des Ernprunts Bilatéraux et Multilat&aux nožammenž chargé de suivre les mécanismes ct ptt»cédures relatifs à la negociation avec les bailleurs de fonds gouvernemcntaux et multilatéraux de négocier renégocicr avec les bailleurs de extérieurs gouvernementaux ef
Accord commercial multilatéral figurant à l'Annexe 1 déposera un instrument d' acceptation ral des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 tante pourra exiger une garantie raisonnable (cautionnement ou dépôt d'espèces)
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multilatéral ou, à la demande d'un Etat, à telle ou telle des Le nombre d' accords de garanties TNP en vigueur diffère du nombre d'Etats ral de l'AIEA
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