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Instruments régionaux : instruments normatifs qui s’en inspirent très largement Ce document s’appuie sur un exercice de cartographie que l’Équipe de
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volume ii: instruments régionaux introduction a organisation des États americains b conseil de l’europe
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Répertoire des principaux instruments juridiques
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C Instruments régionaux Au cours des années, l’Afrique a pris en considération et a développé des positions communes qui reflètent sa détermination à contrecarrer et à contenir les mécanismes et les pratiques qui facilitent le terrorisme Parmi les exemples :
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CYBERCRIME STUDY 210213 FR FINAL revised without track
Liste des instruments régionaux et internationaux et leurs abréviations Union Africaine, 2012 Projet de Convention relatif à l´établissement d´un cadre juridique pour la cybersécurité en Afrique (Projet de Convention de l´Union Africaine) Marché commun de l´Afrique orientale et australe (COMESA), 2011 Ébauche de projet de loi sur
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Instruments Internationaux Instruments Régionaux Instruments Nationaux Janvier 2018
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Rapport initial du gouvernement français
La France a ratifié divers instruments régionaux et internationaux qui rappellent le contenu et le caractère des droits de l’homme Parce qu’ils sont axés sur la dignité intrinsèque à tous les êtres humains, toute personne doit pouvoir jouir de ces droits, y compris les personnes en si-tuation de handicap, sans discrimination Toutefois, reconnaissant, qu’en dépit des divers
contre le terrorisme; f) aider les États membres à mettre en œuvre les instruments ré- gionaux, continentaux et internationaux de prévention et de lutte contre le
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152 E Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha _____ 155 V Instruments sous-régionaux : Afrique de l'Est
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25 sept 2014 · Ces instruments régionaux ont également été dotés d'organes de contrôle, lesquels se sont vu conférer, à leur tour, le pouvoir de se pencher
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de l'Afrique du Nord, ainsi que tous les autres instruments continentaux et régionaux pertinents relatifs à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits;
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27/04/2005 INSTRUMENTS RÉGIONAUX DANS LE CADRE DE LA ... context it was stressed that the European instruments were not the only regional.
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20/07/1987 ETAT DES RATIFICATIONS DES INSTRUMENTS RÉGIONAUX AFRICAINS SUR LES. ENFANTS. Page 2. D. Rwanda. 11/5/2001. 15/07/1983. 25/06/2004. 7/8/2007.
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