Pôle emploi que les deux réseaux ont engagé un partenariat par convention signée le 1er juillet 2006 L’accord-cadre de partenariat renforcé du 26 janvier 2010 entre Pôle emploi, l’Etat représenté par la DGEFP et le Conseil national des missions locales est plus ambitieux
Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’Etat représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014 Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent
ACCORD CADRE ENTRE L’ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L’IAE Annexe 1 : Feuille de route 2015 Premier semestre 2015 : 1) Diffusion et communication de l’accod cade : péconisations pou sa mise en œuve territoriale 2) Outillage et mise en œuve des CTA et articulation avec les autres instances 3) Elaboration du baromètre annuel
ACCORD-CADRE RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation sociale en faveur des personnes handicapées, issue de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits
le cadre de l’article L 5212-8 du code du travail - La Convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi de personnes handicapées, signée le 27 novembre 2013 par l’État, Pôle emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CNSA, l’ARF, la CNAMTS et la CCMSA - Les travaux du Comité interministériel du handicap (CIH) qui
3 ACCORD-CADR NTR DV INC BB ENTRE QDVC – VINCI – IBB ACCORD-CADRE TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 4 PARTIES À CET ACCORD 5 OBJET DE CET ACCORD 6 01 LIGNES DIRECTRICES SUR LES DROITS HUMAINS 7 1 1 – Migration de main d’œuvre et pratiques de recrutement 8 1 2 – Conditions de travail 9 1 3 – Conditions d’hébergement 10
prises en compte dans le cadre de l’accord Les sommes de ces actions consacrées au financement des actions prévues par l’accord Déclaration de l’Accord Agréé Des actions favorisant directement l’emploi des personnes handicapées 2 volets obligatoires : Plan d'embauche Plan de maintien en emploi
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AccordCadre-EtatADF VF 16 07 2014 - Direccte
FSE 2014-2020 Accord cadre État / ADF Bureau ADF du mardi 1 er avril 2014 2 / 19 Article 1 – Objet de l’accord cadre Dans le cadre de la nouvelle architecture de gestion des fonds structurels à compter du 1er janvier 2014, l’État, représenté par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Le présent accord a pour objet de promouvoir un cadre de référence national visant à faire évoluer les relations entre les Départements et Pôle emploi Il établit les conditions nécessaires pour que ce partenariat puisse être opéré dans les territoires, en termes de moyens et de méthode de mise en œuvre
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Le CNFPT Centre National de la Fonction Publique
Article 1 - Obiet de l'accord-cadre Le présent accord-cadre vise d'une part, à définir les axes de collaboration entre I'ADF et le CNFPT (article 2) ; d'autre part, à favoriser les partenariats entre les conseils généraux et le CNFPT par l'intermédiaire de ses
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
emploi réserve un accompagnement personnalisé à ces parents qui correspond à la modalité d'accompagnement global de son offre de service développée en partenariat avec les conseils départementaux suite à la signature d'un accord-cadre entre l'Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et l'Etat Cet accompagnement fait intervenir deux professionnels l'un sur le champ
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l’Insertion et l’Emploi de Dynamique Emploi
métropoles du 27 janvier 2014, à l’accord-cadre du 9 décembre 2014 signé entre la DGEFP, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Alliance Villes Emploi ( AVE), et compte tenu de l'avis favorable des organes délibérantes du Conseil départemental et des structures porteuses des PLIE de l'Essonne, les fondateurs suivants :
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
ACCORD CADRE NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DES INDUSTRIES DE L'AERONAUTIQUE ET DU SPATIAL ENTRE : L'Etat, ET : Les représentants des branches professionnelles suivantes : Aéronautique/Spatial La métallurgie le Règlement no 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ;
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MARCHES ET ACCORDS-CADRES ATTRI1 ACTE D’ENGAGEMENT
L’ensemble du marché ou de l’accord-cadre, en l’absence d’allotissement ; Un lot du marché ou del’accord -cadre En cas d’allotissement, l’acheteur peut en effet remplir un document par lot attribué, ou le cas échéant par offre variable regroupant plusieurs lots (au sens de l’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015) Le cas échéant, il peut
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Fiche n°3 : Accords Agréés - Agefiph, ouvrir l'emploi
Accord de Branche: le ministre chargé de l'emploi ; Accord d'Entreprise: le préfet du département où est situé le siège de l’entreprise Accords de Groupe concernant des entreprises situées dans plusieurs départements : le préfet du département où est situé le siège de l'entreprise dominante (définis à l’art L 2331-1 du code du commerce) Réforme OETH – Fiche n° 3
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ACCORD-CADRE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A LA POSTE
Le présent accord cadre concrétise cette recommandation, et a pour objectif de formaliser les engagements et ambitions que se fixent les signataires pour améliorer significativement et duablement les conditions d’emploi et de vie au tavail de l’ensemble des postières et des postiers Il constitue la première étape pour faire de La Poste une entreprise exemplaire et pionnière en