Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
Audience publique du 9 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-18583 ECLI:FR:CCASS:2014:C100885 Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Publié au bulletin Cassation Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Publié au bulletin Cassation partielle Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu lʼarrêt suivant :
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Audience publique du 30 avril 2014 N° de pourvoi: 13-16649 ECLI:FR:CCASS:2014:C100448 Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président M Savatier, conseiller rapporteur M Bernard De La Gatinais (premier avocat général), avocat général Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
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Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2013), que Jeanne X est décédée le 3
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Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
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Cour de cassation Audience publique du 30 avril 2014 ECLI
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2012), que M X et Mme Y se
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Cour de cassation - DALLOZ Etudiant
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boutet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ;
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Cour de cassation Chambre civile 1 N° de pourvoi: 13-21
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M X et Mme Y se sont mariés le 28 mai 1994 sous
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Cour de cassation - Avocat Dijon
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu lʼarrêt suivant :
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Civ18 décembre 2013 12-29127 Publié au bulletin
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de
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Le : 11/06/2015 Cour de cassation chambre civile 1
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
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Références
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président M Savatier, conseiller rapporteur M Bernard De La Gatinais (premier avocat général), avocat général Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
24 sept 2014 · Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Civ sept . Publie au bulletin
16 sept 2014 · Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Civ septembre . Inedit
16 sept 2014 · Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
arret septembre
31 mar 2010 · R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS présents : M Charruault, président, Mme Bignon, conseiller rapporteur, l'agent doit être qualifié de faute détachable de la fonction, et que l'omission Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,
ado
13 fév 2013 · M PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR M Suquet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller, Mme Nguyen,
CASS
15 mai 2008 · par le doyen Vedel (2) − un exécutif mieux défini, un Parlement plus actif, un ci- Guy Braibant, président de section au Conseil d'État, Mme Suzanne (1) Paul Coste-Floret, Rapport fait au nom de la commission des Lois qui fut refusée par le peuple français, tout en ajoutant un article 88-5 imposant
r
12 ???. 2014 ?. Non publié au bulletin. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. ______. Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président) président.
16 ????. 2014 ?. Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
18 ???. 2013 ?. et non au moment de la séparation de fait ou de la date à ... Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président)Mme Capitaine
30 ???. 2014 ?. Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
2 ???. 2015 ?. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... faisant fonction de président Mme Dagneaux
d'exception un parlementaire clairvoyant et le premier président de la. République du Sénégal. Je me réjouis de l'initiative de la section française de
10 ????. 2019 ?. FAIT au nom de la commission d'enquête (1) sur la souveraineté numérique. Président. M. Franck MONTAUGÉ
la République est composée de : M. Pierre Mazeaud président; MM. ainsi dire fusionnelle que le général de Gaulle entretenait avec le peuple français
Par une lettre du 13 octobre 2015 le président de l'Assemblée nationale
19 ????. 2021 ?. 13 Art. 17 du décret n° 2015-233 : « Le président du Tribunal des ... la Cour de cassation pour l'année 2013 La Documentation française
Cour de cassation chambre civile 1 N° de pourvoi: 13-13814