Mercredi 13 avril 2016 DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LOI TRAVAIL Plus d’emplois, plus de libertés, plus de protections
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social La démarche de refondation est triple : - elle concerne d’abord le code du travail Les principes essentiels du droit du travail,
I Architecture du projet de loi p 3 II Pourquoi ce projet de loi p 4 III Les principales mesures du projet de loi p 6 1/ Le compte personnel d’activité (CPA) p 6 2/ Définir les règles au plus près des salariés p 9 3/ Créer de l’emploi et favoriser l’embauche en CDI SOMMAIRE p 11
aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri viendra renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal Ce projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de mars, intégrera plusieurs
aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emplois plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte
Seulement, ils ne relèvent plus de la loi mais de l’accord d’entreprise Schématiquement, le projet de loi est composé de deux parties : une première relative à la durée du travail et aux congés, une seconde regroupant des dispositions hétérogènes Or, il est important de garder à l’esprit que la
C’est dans cet esprit d’écoute et de dialogue que, suite à notre dernier échange, j'ai décidé de retirer l’article 40 du projet de loi égalité et citoyenneté Vous le savez, cet article prévoyait la création d'une nouvelle voie de recrutement en catégorie B via le « Pacte » Il avait suscité de votre part de vives critiques
richesses produites en France Avec 50 d’emplois en plus que le secteur de la construction et 350 de plus que l’agroalimentaire, ce secteur a grossi trois fois plus vite depuis 10 ans que le secteur privé traditionnel A suivre avec attention EN BREF
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DOSSIER DE PRESSE
DE PRESSE PROJET DE LOI TRAVAIL Plus d’emplois, plus de libertés, plus de protections Mercredi 13 avril 2016 2 I Architecture du projet de loi p 3 II Pourquoi ce projet de loi p 4 III Les principales mesures du projet de loi p 6 1/ Le Compte Personnel d’Activité (CPA) p 6 2/ Définir les règles au plus près des salariés p 9 3/ Favoriser l’emploi dans les TPE et PME SOMMAIRE p 11
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DOSSIER DE PRESSE
DE PRESSE PROJET DE LOI TRAVAIL Plus d’emplois, plus de libertés, plus de protections Lundi 14 mars 2016 2 I Architecture du projet de loi p 3 II Pourquoi ce projet de loi p 4 III Les principales mesures du projet de loi p 6 1/ Le compte personnel d’activité (CPA) p 6 2/ Définir les règles au plus près des salariés p 9 3/ Créer de l’emploi et favoriser l’embauche en CDI
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Présentation des
C’est la cohérence de ces réformes qui va permettre d’apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre,
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Présentation des
aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emplois plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte
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PROJET DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS - Ministère du Travail
PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs NOR : ETSX1604461L/Bleue-1 ----- EXPOSÉ DES MOTIFS Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre
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aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte
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COMMUNIQUE DE PRESSE
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, 40 pour les entreprises de plus de 1000 salariés 500 millions d’euros sur deux ans seront mobilisés à cet effet dans le cadre de France Relance Lancé fin octobre, un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les premiers territoires pilotes a reçu 98 réponses, dont 46 ciblées sur les « territoires d’industrie », démontrant ainsi l
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Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation
qui créent le plus d’emplois Entre 2009 et 2015, PME 100 000 emplois nets créés ETI 300 000 emplois nets créés Les liquidations judiciaires trop longues empêchent le rebond des entrepreneurs c’est la durée moyenne d’une procédure 2 ans ½ de liquidation judiciaire Les PME françaises ne sont pas suffisamment tournées vers l’export 125 000 PME exportatrices 310 000 PME Taille du fichier : 2MB
28 jui 2017 · l'emploi Donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises par le dialogue social et économique : tel est l'objectif de ce projet de loi et des contribuer à soutenir le développement des entreprises, de l'emploi, disparition des protections, ni à l'inadaptation de nos règles aux
dossier de presse projet de loi habilitation
31 août 2017 · aux 3 millions d'entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d'emploi plus de liberté, plus de protection et plus d'égalité des chances
dossier de presse conference de presse original
28 juil 2014 · liberté, de dignité, de sécurité économique et d'égalité des chances, et aussi période, plus de 70 conventions de l'OIT ont été adoptées tandis que, dans le monde travail), en complétant certaines normes établies par la loi, et enfin en emplois – notamment les travailleurs agricoles et les travailleurs
wcms
protection contre les licenciements injustifiés, et un accès réel à la liberté syndicale et à la et cette protection que les travailleurs perdent de plus en plus rapidement travailleurs en situation précaire ou occupant des emplois atypiques de la loi du travail et de leur manque de ressources, avec parfois une application
wcms
DOSSIER DE PRESSE • 5 mars 2018 système de formation professionnelle sera performant, plus il créera les plus elle offrira de possibilités à tous de construire et développer son projet professionnel et l'assurance chômage — de la loi pour la liberté de choisir son Le marché de l'emploi repart, les entrepreneurs
dossier de presse reforme de la formation professionnelle
chaque année plus de 80 000 enfants entrent en 6ème sans maîtriser les rénover nos mécanismes de protection de l'emploi, de moderniser le contrat de projet de loi sera déposé avant la fin de l'année au vu des résultats de cette négociation Le caractère d'automaticité, de lisibilité et de liberté d'affectation d' une
plan cohesion sociale programmes
31 août 2017 · plus de liberté, plus de protection et plus d'égalité des chances le texte des ordonnances qui réforment le code du travail avec 4 objectifs
dp travail
La liberté d'expression couvre un éventail plus large de formes de liberté d' expression Communication ont abouti à un avant-projet de loi du code de la presse et de Le suivi pour chaque plainte déposée est assuré à travers un dossier Une étudiante française a remarqué que sa candidature pour des offres d'emploi
Guide pratique adala
conseiller sur leur projet professionnel, en faisant appel à de choisir librement leur avenir professionnel, en bénéficiant de protections collectives et nous devons, dès aujourd'hui, aider les plus éloignés de l'emploi C'est le sens www travail-emploi gouv fr/grands-dossiers/liberte-de-choisir-son-avenir- professionnel
Loi Avenir Pro les points cl C A s er aout
des décisions en toute connaissance de cause et d'exercer plus efficacement leurs devoirs de La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, la liberté à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la Cette loi fait partie des assises idéologiques du régime : la presse est mariée
Jedessine LiberteExpression
Aug 31 2017 CONFÉRENCE DE PRESSE ... plus de protection et plus d'égalité des chances. ... loi d'habilitation par la ministre du travail à la.
et nous devons dès aujourd'hui
Aug 31 2017 aux 3 millions d'entreprises
Sep 12 2022 Plein Emploi?. Dossier de presse ? 12 septembre 2022 ... système plus incitatif au retour à l'emploi lorsque trop d'offres ne sont pas.
Jul 3 2013 Réformer le congé parental : pour accroître le niveau d'emploi des ... pour les fédérations sportives dont plus d'un quart des licenciés ...
Sep 22 2021 simple à la formation
Mar 24 2016 avec un régime d'activité partielle modernisé et la création des accords de maintien de l'emploi ; lorsque l'anticipation n'est plus ...
Sep 3 2020 les salariés qui ne pouvaient plus travailler
Sep 28 2016 les créations d'emploi afin de faire baisser le chômage. ... La fiscalité des ménages : un impôt sur le revenu plus juste et un système ...
Sep 30 2019 Dossier de presse ... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ... Il récompense le travail et protège les plus.
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