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DOSSIER DE PRESSE - Gouvernementfr

Mercredi 13 avril 2016 DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LOI TRAVAIL Plus d’emplois, plus de libertés, plus de protections

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I Architecture du projet de loi p 3 II Pourquoi ce projet de loi p 4 III Les principales mesures du projet de loi p 6 1/ Le compte personnel d’activité (CPA) p 6 2/ Définir les règles au plus près des salariés p 9 3/ Créer de l’emploi et favoriser l’embauche en CDI SOMMAIRE p 11

RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Présentation des ordonnances

aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte

Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion

instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri viendra renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal Ce projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de mars, intégrera plusieurs

RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Présentation des ordonnances

aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emplois plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte

La Lettre - FO-Cadres - Qui mieux quun créateur de droits

Seulement, ils ne relèvent plus de la loi mais de l’accord d’entreprise Schématiquement, le projet de loi est composé de deux parties : une première relative à la durée du travail et aux congés, une seconde regroupant des dispositions hétérogènes Or, il est important de garder à l’esprit que la

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Intervention Annick Girardin 12 avril 2016 - Portail de la

C’est dans cet esprit d’écoute et de dialogue que, suite à notre dernier échange, j'ai décidé de retirer l’article 40 du projet de loi égalité et citoyenneté Vous le savez, cet article prévoyait la création d'une nouvelle voie de recrutement en catégorie B via le « Pacte » Il avait suscité de votre part de vives critiques

Dossier : Inégalités, elles gagnent du terrain

richesses produites en France Avec 50 d’emplois en plus que le secteur de la construction et 350 de plus que l’agroalimentaire, ce secteur a grossi trois fois plus vite depuis 10 ans que le secteur privé traditionnel A suivre avec attention EN BREF