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Projet de règlement - Quebec
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Décret 896-2004, 22 septembre 2004
c B-1 1) et tel que modifié par la section VII de ce chapitre; «norme»: la norme «Appareils élévateurs pour per-sonnes handicapées, CAN/CSA B355-00», y compris les modifications du «B355S1-02 Supplément N°1 à CAN/CSA B355-00 Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre
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HABITATION MULTIFAMILIALE ASCENSEU E APPAEILS ÉLÉVAEUS
54 Fiche-conseils 08 Ascenseur et appareils élévateurs ASCENSEU E APPAEILS ÉLÉVAEUS 08 HABITATION MULTIFAMILIALE Source Normes CAN/CSA-B44-M94, CAN /CSA/ B355 Articles du Code de construction du Québec – Chapitre 1, Bâtiment, Code national du bâtiment-Canada 2005 [CCQ, 3 8 3 5] • Mode de fonctionnement et mesures de sécurité accessibles et faciles à comprendre par les
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Liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes
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Liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées
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LES NORMES ET REGLEMENTS - Ascenseurs Lift
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Guide sur le marquage «CE» des ascenseurs
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Fichesconseils Habitation - Gatineau
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(ENPI), chef du Service de contrôle des ascenseurs et appareils de levage; appareils élé- vateurs installés a demeure, desservant des niveaux définis, corn-
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de métal La douceur du démarrage et de la décélération ainsi que l'excellente précision de remettre un appareil en service à distance en quelques minutes seulement vateur domestique n'est pas utilisé, l'éclairage de la cabine se met
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décrète : 1 L'article 10 de la Loi sur les ascenseurs et les l'installation de nouveaux appareils élévateurs et vateurs et la modification, l'entretien et la répa-
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8 juil. 2022 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs ... sur les ascenseurs
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Ces lauréats des Trophées de l'Ascenseur 2020-2021 ont été dévoilés et pas d'une solution de mobilité verticale (notre pays compte seulement 8.
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