La commission permanente du conseil général, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n°2012-IX-42 du 4 septembre 2012 lui donnant délégation, Vu la délibération du Conseil général n° 2013-7-46 du 11 juillet 2013 adoptant le Projet social départemental,
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL VU le rapport n° 520 de Monsieur le Président du Conseil Général, Entendu le Rapporteur, Monsieur DENAT VU la délibération du Conseil général n° 120 en date du 14 mars 2013, portant délégation d'attributions à la Commission permanente, VU l’article 686 du Code Civil,
La commission permanente du conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3213-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1, L 2141-2; L 3211-14 et suivants, L3221-1, Vu le code général des impôts,
rapport À la commission permanente du conseil gÉnÉral réunion du 6 novembre 2014 objet : convention tripartite entre le departement de la seine-saint-denis, la commune de montreuil et la communaute d’agglomeration est ensemble pour la realisation du bassin de retention « des hauts de montreuil »
La commission permanente du conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2141-1 et L 2141-2, Vu l’article L131-4 du Code de la voirie routière, Vu la délibération du conseil départemental n°2015-IV-15 du 2 avril 2015
Vu les délibérations des 5 avril 2013 et 24 juin 2011 du Conseil Municipal de La Chartre-sur-Le Loir, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil général en date du 22 avril 2011, Conformément à la délégation qui lui a été donnée, Après en avoir délibéré, ACCEPTE :
VU la délibération du Conseil général n° 06 en date du 16 octobre 2014, portant délégations d’attributions à la Commission Permanente, VU la délibération n° 31 du Conseil général en date du 11 février 2014, approuvant le Budget Primitif 2014 de la Direction Générale adjointe des Déplacements,
La commission permanente du conseil départemental s'est réunie à l'hôtel du département sous la présidence de M François GOULARD Présents : Yves BLEUNVEN, Marie-José LE BRETON, Marie-Christine LE QUER, Gérard PIERRE, Muriel JOURDA, Michel PICHARD, Jean-Rémy
DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2007 Sous la présidence de Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général Nombre de membres en exercice : 49 Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Paul BLONDEL, Gérard
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COMMISSION PERMANENTE
>COMMISSION PERMANENTE
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COMMISSION PERMANENTE
La Commission permanente du conseil général est une émanation de l’assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la
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03-03 RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL
La commission permanente du conseil général, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n°2012-IX-42 du 4 septembre 2012 lui donnant délégation, Vu la délibération du Conseil général n° 2013-7-46 du 11 juillet 2013 adoptant le Projet social départemental,
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02-01 RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL
rapport À la commission permanente du conseil gÉnÉral réunion du 6 novembre 2014 objet : convention tripartite entre le departement de la seine-saint-denis, la commune de montreuil et la communaute d’agglomeration est ensemble pour la realisation du bassin de retention « des hauts de montreuil »
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RECUEIL des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE
La Commission Permanente, Vu le rapport de son Président, Vu le budget voté au titre de l’exercice 2013, Conformément à la délégation qui lui a été donnée, Après en avoir délibéré, AUTORISE le Président du Conseil général à signer avec la MSA Mayenne-
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CONSEIL GENERAL DU GARD COMMISSION PERMANENTE DU
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL VU le rapport n° 520 de Monsieur le Président du Conseil Général, Entendu le Rapporteur, Monsieur DENAT VU la délibération du Conseil général n° 120 en date du 14 mars 2013, portant délégation d'attributions à la Commission permanente, VU l’article 686 du Code Civil,
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CONSEIL GENERAL DU GARD COMMISSION PERMANENTE DU
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL VU le rapport n° 523 de Monsieur le Président du Conseil Général, Entendu le Rapporteur, Monsieur DENAT VU la délibération du Conseil général n° 120 en date du 14 mars 2013, portant délégation d'attributions à la Commission permanente,
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Extrait des délibérations de la séance du 10 décembre 2020-----Sous la présidence de M Stéphane Troussel, la Commission Permanente s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances ÉTAIENT PRÉSENTS : M Troussel, M Guiraud, Mme Derkaoui, M Bedreddine, Mme Grosbois, M Constant, Mme Valls, M
28 déc 2020 · LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION s' est réunie le mardi 01 décembre 2020 à 09 h30 à l'île de La
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DELIBERATION N°DCP2020_0746 LA COMMISSION