RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD

La commission permanente du conseil général, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n°2012-IX-42 du 4 septembre 2012 lui donnant délégation, Vu la délibération du Conseil général n° 2013-7-46 du 11 juillet 2013 adoptant le Projet social départemental,

CONSEIL GENERAL DU GARD COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL VU le rapport n° 520 de Monsieur le Président du Conseil Général, Entendu le Rapporteur, Monsieur DENAT VU la délibération du Conseil général n° 120 en date du 14 mars 2013, portant délégation d'attributions à la Commission permanente, VU l’article 686 du Code Civil,

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La commission permanente du conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3213-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1, L 2141-2; L 3211-14 et suivants, L3221-1, Vu le code général des impôts,

02-01 RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL

rapport À la commission permanente du conseil gÉnÉral réunion du 6 novembre 2014 objet : convention tripartite entre le departement de la seine-saint-denis, la commune de montreuil et la communaute d’agglomeration est ensemble pour la realisation du bassin de retention « des hauts de montreuil »

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La commission permanente du conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2141-1 et L 2141-2, Vu l’article L131-4 du Code de la voirie routière, Vu la délibération du conseil départemental n°2015-IV-15 du 2 avril 2015

RECUEIL des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

Vu les délibérations des 5 avril 2013 et 24 juin 2011 du Conseil Municipal de La Chartre-sur-Le Loir, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil général en date du 22 avril 2011, Conformément à la délégation qui lui a été donnée, Après en avoir délibéré, ACCEPTE :

CONSEIL GENERAL DU GARD COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

VU la délibération du Conseil général n° 06 en date du 16 octobre 2014, portant délégations d’attributions à la Commission Permanente, VU la délibération n° 31 du Conseil général en date du 11 février 2014, approuvant le Budget Primitif 2014 de la Direction Générale adjointe des Déplacements,

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La commission permanente du conseil départemental s'est réunie à l'hôtel du département sous la présidence de M François GOULARD Présents : Yves BLEUNVEN, Marie-José LE BRETON, Marie-Christine LE QUER, Gérard PIERRE, Muriel JOURDA, Michel PICHARD, Jean-Rémy