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Réf: Dossier N° : 68013 AVIS DE CONSTITUTION SUCCURSALE

AVIS DE CONSTITUTION SUCCURSALE « ORIENTAL CONSULTANTS GLOBAL COTE D'IVOIRE » Siège social : ABIDJAN - PLATEAU IMMBLE XL AVE DR CROZET FACE AU STADE FHB, 01 BP 2785 ABIDJAN 01 Réf: Dossier N° : 68013 Aux termes du Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 Avril 2019, de la société dénommée ORIENTAL CONSULTANTS


LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE

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Réf: Dossier N° : 55162 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes de la

AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE « MARC & FERHOLE ENGINEERING SARL » en abrégé «M F E S » Siège social : ABIDJAN - KOUMASSI CITE HALAMA, PHARMACIE GALILLET, 01 BP 5374 ABIDJAN 01 Dénomination: « MARC & FERHOLE ENGINEERING SARL » en abrégé «M F E S » Objet: Opérations Industrielles multi-services, Import-export, Location et


CREATION D’UNE PERSONNE MORALE (SARL, SA, GIE, SUARL, SNC)

L’AVIS DE CONSTITUTION CODE IMPORT-EXPORT 120 000 FCFA/HT (valable seulement pour les SARL au capital de 1 000 000 FCFA au maximum) - Pour les autres types de sociétés, les dispositions du décret N°75-51 du 29 janvier 1975 relatifs aux tarifs des notaires continuent de s’appliquer 2,5 du montant du loyer couvrant la période du bail


La check liste des personnes Morales est à compléter avec la

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Modèles de statuts SARL et SA - Ohada

domicile connu, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par lettre au porteur contre récépissé, le texte des résolutions proposées ainsi que les STATUTS


LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION

CEPICI : BP V152 IMMEUBLE GRAND SIECLE, CARREFOUR PISAM, COCODY CANNEBIERE Tel : (225) 22 01 79 01 –Fax : (225) 20 21 40 71 – Site web : www cepici gouv ci


L’OHADA en RDC

En effet, l’article 213 de notre Constitution permet au Président de la République de négocier et conclure des traités, même si dans certains cas (notamment dans l’hypothèse de modifications législatives), la ratification ou approbation des traités est subordonnée à l’adoption d’une loi qui l’autorise (article 214)


Revue juridique et fiscale - Ohada

succursale Brèves Sénégal, Tunisie News Etudes Deloitte Contacts Les recettes fiscales exercent une influence grandissante sur les perspectives de développement et de croissance économique de l’Afrique Elles ont atteint un montant de 527,3 milliards USD en 20121


T FFAIRE ESSIMI MENYE Le scandale de la SGS qui a volé l

CONSTITUTION Aux termes de divers actes reçus par Me Jean-Jacques MOUKORY EYANGO, le 28 décembre 2018 dûment enregistrés, il a été procédé à la création de succursale de la société JEFFERY TRAVELS Sarl aux caractéristiques ci-dessus, ayant pour objet: activité d’agence de voyages et de tourisme; la représentation des compagnies


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d'actionnaires nord–africains), s'est ajoutée la constitution progressive de la Banque Malienne de Solidarité a ouvert une succursale en Côte d'Ivoire ;
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23 avr 2019 · d'une banque accordée à Stanbic bank en Côte d'Ivoire, de l'autorisation succursale au Bénin et le retrait de l'agrément de BHM au Mali suite à sa fusion absorption par BMS ensemble de délégations qui implique de recueillir l'avis L'interdiction de constitution de provisions au titre de demandes
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Dexia) et la cession de SGAM Corp, la constitution d'une dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent Conformément à l'avis n° 98-01 du Conseil national de la SG Banques en Côte-d'Ivoire (1) 10 La Billettique Monétique Services “BMS” 20,00 0,00 Crédit Logement
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le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire et la Guinée au sud, et avec le Sénégal à l'ouest Le fleuve activités commerciales, industrielles et de services, et donner son avis sur les questions en la Le Conseil économique, social et culturel, créé par l'Article 106 de la Constitution, est Banque malienne de la solidarité (BMS)
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15 avr 2019 · bénéficie du support de l'« Operations Review » (OR) qui a une composition plus Renault Retail Group (RRG) ou des succursales Le réseau Cote d'Ivoire Népal s'effectue généralement à taux fixe, la constitution des réserves de liquidité Orange, Bristol Myers Squibb (BMS), Sanofi, Humanis
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