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Circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail NOR : SOCT0510299C (Texte non paru au Journal officiel) Références : Loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002 ; Décret n o 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n o 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations


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Conséquence logique, il suffit de lire la circulaire budgétaire : même si elle semble faire un effort pour les petites structures et la RTTdu non lucratif, elle rappelle le rationnement incontournable de Dominic + 35 pour tous les secteurs, elle diminue les crédits d’assurance maladie, en accordant un taux d’augmen-tation inférieur à l’inflation (1,5 ) et elle tente de désengager


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