Journal Officiel - Numéro Spécial 09 Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 20 09 44 5°55’49,62129”S 11°50’00,90308”E 45 5°57’21,18014”S 11°50’43,47504”E
- Ordonnance 62- 181 du 25 avril 1958 sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes (B A, 1958, p Août 971) - Ordonnance 62- 261 du 21 aout 1958, portant conditions auxquelles sont soumis dans un but de sécurité les conducteurs des véhicules automobiles affectés au
1958, instituant des conseils de prud’homme, - loi n° 60-31 du 14 décembre 1960 organisant les relations du travail au sein des entreprises, - loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des établissements, - loi n° 63-55 du 30 décembre 1963 relative aux jours fériés, chômés et payés,
1958, Air France 275 RAPPORT FINAL D'ENQUETE sur l'accident survenu à Poitiers, le 8 janvier l'avion DC 3 F-BAOA de la Compagnie nationale Les moteurs sont des Pratt et Whittney 1830-92 Depuis la dernièn revision générale, le moteur gauche no 429 455 a fonctionnô 53 h 15, le moteur droit n' 14 588 a tourné 805 heures
• Journal officiel no 37 du 2 juin 1960, P• 827-829 Résolution sur la polit~que régionale dans la CEE o Débats no 69, 22 janvier 1964, p 105 • Jotirnal officiel no 24 du 8 février 1964, P• 414 Rapport sur les problèmes de la politique régionale et les voies et moyens à mettre en
16 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 122 Article 7 Après le 7 o de l’article LO 146 du code électoral, il est inséré un 8 o ainsi rédigé :
Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Serge PETIT-FRERE 137eme Annee No 77 AN XXVJe DE LA REVC',LUTION DUVALIERISTE Lundi 8 novembre 1982 • • • • • • SOMMAIRE Loi relative a I 'adoption d'une politique coheren· te d'amenagem~nt du territoire et de developpe·
libertÉ ÉgalitÉ fraternitÉ rÉpublique '¶+$Í7, projet de loi instituant la carte '¶,'(17,),&$7,21 nationale unique et portant
16 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 122 Article 7 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision n o 2017-752 DC du 8 septembre 2017 ]
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MASTER 2 Droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme
En 1958, l’abrogation du code d’instruction criminelle rend cette loi caduque, mais ces grands principes sont repris dans le nouveau code de procédure pénale (CPP) La loi du 02 février 19814 réforme en partie cette procédure dite alors « de saisine directe » ; qui deviendra, par la loi du 10 juin 19835, la « comparution immédiate » Si cette procédure, prévue par les articles
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La Sécurité Sociale au Sénégal - Gouv
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Rapport public annuel 2010 : La décristallisation des
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