•Eviter de travailler aux heures de repos (surtout la nuit) dans les quartiers ciblés ; •Systématiser le port équipement protection individuel (bottes, gants, masque, etc ) ; •Mettre en place, en rapport avec les communes concernées, un plan de déviation dans chaque chantier pour permettre la circulation des biens et des personnes lors
Pour réduire ou éliminer ces impacts, il est prévu dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale, des mesures d’atténuation appropriées Mesures d’atténuation et mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale Les objectifs du PGES consistent à atténuer les impacts défavorables identifiés dans chaque
Il est institué dans la République de Djibouti, un service dit la Conservation foncière, chargé d’assurer aux titulaires la garantie des rôles réels qu’il possèdent sur les immeubles soumis au régime du présent texte Art 2 -Cette garantie est obtenue au moyen de la publication sur des livres fonciers, à un
nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées
Ces notes, une fois reportées sur les bordereaux, devront être saisies à l’adresse web indiquée, le service étant ouvert du 2 juillet au 5 juillet 2018 à 12h Une fois la saisie effectuée, ET APRÈS VÉRIFICATION MINUTIEUSE de votre part, il conviendra de verrouiller chaque lot LA CONSERVATION DES COPIES
Permettre une bonne conservation des documents Le classement est donc une tâche essentielle dans l’entreprise En résumé : Classer consiste à ranger des documents selon un ordre préétabli, de façon à pouvoir se procurer facilement et rapidement l’information recherchée Le classement est en quelque sorte « la mémoire » de
réparer ce réseau afin de rétablir l’accès à ce service dans cette localité et du même coup éliminer la corvée de l’eau et réduire le taux de maladie d’origine hydrique 1 Contexte : Les bénéficiaires de ce projet seront les paysans des localités de la section communale de Balai , Majann, Poty,
46-020 reprise dans l’arrêté du 2 janvier 2002, d’évaluer leur état de conservation afin de déterminer l’occurrence d’effectuer des travaux de retrait en présence de matériaux amiantifères dégradés Afin de protéger les occupants, les intervenants, les riverains lors d’interventions sur ces matériaux susceptibles de contenir
par écrit par le fournisseur et à traiter séparément dans la correspondance 3 3 Tous les documents doivent mentionner : le service d’achat, le numéro de commande complet, la date de la commande et la référence de l’acheteur 4 Délai de livraison 4 1 Le délai de livraison prend court le jour de la commande Dès que le fournisseur
du droit fiscal et autres obligations de conservation (par ex conservation de données importantes pour la comptabilité pour la période de dix ans) ; • conservation des preuves dans le cadre des disposi-tions légales en matière de prescription 9 Établissement de profils/profilage/scoring
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DUA et S CATEGORIE DE DOCUMENTS DUA OBSERVATIONS
conservation dans le service SORT FINAL AU TERME DE LA DUA OBSERVATIONS Bordereaux de titres, bordereaux de mandats, titres de recettes, mandats de paiement 10 ans près clôture de l’exercice E Emprunts Echéance du remboursement + 10 ans E
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DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
bordereaux de titres et de mandats 5 ans /10 ans D 5 ans si les pièces à conserver au titre de la justification sont transmises à la direction des finances qui en assure la conservation pendant toute la DUA LOGISTIQUE Tableau de gestion des archives 2 Type de document Durée d’utilité administrative (DUA) Sort final Observations Etats de situation 1des crédits, bordereaux
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Date de création : mai 2014 Date de modification
Colonne Sort final : au terme de la DUA, trois sorts peuvent être réservés aux documents : Conserver: conservation définitive et intégrale des dossiers Au terme de la DUA, les dossiers pourront être conservés dans un local de préarchivage avant d'être versés au service des Archives interfédérales
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Mesures de simplification relatives à la conservation des
Dans ce cadre, la DGFiP et le Service interministériel des archives de France (SIAF) souhaitent mettre en œuvre une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives L'objectif consiste à organiser de la manière la plus fluide la conservation de ces pièces, dans le respect du code du patrimoine Il s'agit de faire du document transmis via
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TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DE
Factures de fonctionnement et d’investissement 10 ans D La copie du service tient lieu d’original en cas de contrôle Titres de recettes 10 ans D Bordereaux des mandats 10 ans D Bordereaux des titres de recettes 10 ans D Eléments annuels Grèves : recensement des agents grévistes C FINANCES Pièces préparatoires au budget 10 ans T 8
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CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES
CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES COMMUNALES Les documents procédant de l'activité d'une mairie constituent des archives publiques A ce titre, ils doivent être conservés et éliminés dans le respect de la législation en vigueur Le présent document a été établi dans le souci d'assister les secrétaires de mairie pour : - mieux conserver dès l'origine les dossiers à Taille du fichier : 154KB
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Tableau de gestion des principaux documents éliminables
Justification de la DUA : article 6 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Bilan annuel des absences 5 ans Eliminer Etats de frais de déplacement 10 ans Eliminer Ordres de mission 10 ans Eliminer Chèques-déjeuner, tickets-restaurant : demandes, bordereaux de commande
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AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l’éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques Typologie des
conservation dans le service. SORT FINAL AU. TERME DE LA DUA. OBSERVATIONS. Bordereaux de titres bordereaux de mandats
Elaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF) ce guide 2. Définir et appliquer la durée de conservation .
archives dans les services et établissements publics de l'État. 1.1.2 La durée d'utilité administrative le temps de conservation des documents.
Service versant. Sigillographie. Sommaire d'un versement. Sous-fonds. Sous-série. Support. Titre (2). Tradition de la conservation. Type de classement.
Tri et conservation des archives des établissements publics d'hospitalisation : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques.
Chaque versement doit être accompagné d'une liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués à la conservation intégrale et définitive7. Ce bordereau
pdf. Instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006 relative à la conservation des comptes de gestion des collectivités locales destinés à l'apurement
communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et 0.2.2. Dossier d'enquête publique reçu par la commune ou le groupement à titre ...
20 mars 2019 la chaîne comptable et financière (bordereaux mandats
ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993. Traitement et conservation des titres de circulation ... 2. - bureau de répartition du permis de conduire (BREPC).
D.U.A. et conservation dans le service Bordereaux de titres