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archives dans les services et établissements publics de l'État. 1.1.2 La durée d'utilité administrative le temps de conservation des documents.
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Service versant. Sigillographie. Sommaire d'un versement. Sous-fonds. Sous-série. Support. Titre (2). Tradition de la conservation. Type de classement.
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Tri et conservation des archives des établissements publics d'hospitalisation : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques.
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Chaque versement doit être accompagné d'une liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués à la conservation intégrale et définitive7. Ce bordereau
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pdf. Instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006 relative à la conservation des comptes de gestion des collectivités locales destinés à l'apurement
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ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993. Traitement et conservation des titres de circulation ... 2. - bureau de répartition du permis de conduire (BREPC).
Tableau de gestion archives du SDEC
CATEGORIE DE DOCUMENTS
D.U.A. et
conservation dans le service SORT FINAL AU
TERME DE LA
DUAOBSERVATIONS
Bordereaux de titres, bordereaux de mandats, titres de recettes, mandats de paiement 10 ans près clôture de l"exercice EEmprunts Echéance du
remboursement + 10 ans E Budget - projet - budget définitif10 ans
E CJournal général des comptes C
Journal centralisateur C
Registres de comptabilité générale 20 ans après clôture exercice EBilan comptable ″ C
Assurances Echéance du contrat +
10 ans E
T.V.A : déclaration afin de récupération (état annuel) 5 ans EDocuments IRCANTEC
- déclaration annuelle des données sociales - état récapitulatif annuel des cotisations - état récapitulatif de la taxe sur les salaires C CC Frais de déplacement 5 ans E
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