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Avertissement légal - Province of Manitoba
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En vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains fournir aux employés handicapés des renseignements personnalisés sur les.
Pour toute demande de renseignements sur l'ensemble des données et des services de Statistique Canada visiter notre site Web à www.statcan.gc.ca.
Enfants handicapés—Éducation—Lois et législation—Manitoba. Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP). 34. Loi sur les écoles publiques (LEP).
Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains c. Renseignements fournis dans un format accessible ... SA MAJESTÉ
d'interprétation concernant l'article 12 le Canada est d'avis que cet article Au Manitoba
LOI SUR LES BÂTIMENTS ET LES MAISONS. MOBILES. (c. B93 de la C.P.L.M.). Manitoba Building Code. Code du bâtiment du Manitoba. Regulation 31/2011.
Ce guide est aussi disponible en anglais : www.gov.mb.ca/shas/publications/docs/seniors_guide.pdf. Ces renseignements sont offerts en médias substituts sur
relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail 1981 l'OIT d'exprimer leur avis sur un sujet qui revêt une importance primordiale pour ...
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