1 JANVIER 2002 s L’euro entre en circulation comme monnaie de paiement dans 12 pays lemagne, Espagne, Portugal, Irlande, Italie, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Finlande, Grèce) Un euro est égal à environ 6,56 francs français Au total, plus de 6 milliards de pièces seront mises en circulation le 1er janvier
d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Cette réforme doit s’accompagner de la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie I MISE EN PLACE DES CSAPA Les CSAPA, inscrits au 9° de l’article L 312-1 du CASF, ont été créés par la loi du 2 janvier 2002
République en matière d’administration et de gestion du personnel ; Vu le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des maîtres contractuels, modifié ; Vu le décret n° 2002- 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de
Le titre XVI de la Constitution du 20 janvier 2002 consacre l'existence des collectivités locales distinctes de l'Etat, notamment le département et la commune qui s’administrent librement par des conseils élus Cependant, la détermination de leurs compétences, de leurs ressources, des conditions de leur fonctionnement ainsi que
DU 19 SEPTEMBRE 2002 RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire OuestAfricaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Paquet hygiène en janvier 2006, l’Afssa a été saisie en fin d’année 2005 concernant le maintien d’un certain nombre de critères microbiologiques nationaux, en plus de ceux figurant dans le Règlement (CE) 2073/20051 L’Afssa était alors
Décret n°21/PR/MFPRA/MFBP du 5 janvier 1994 fixant le régime des rémunérations des agents de l’Etat en poste auprès des collectivités locales 570 Décret n°254/PR/MFPRA/MFB du 1er mars 1994 réglementant les conditions et les modalités de privation de la rémunération des personnels de l’Etat en cas
travailler ensemble et que la prise en charge de l’usager s’en trouve affectée (par exemple, des refus d’admission injustifiés) La situation s’est progressivement inversée depuis 2002, le travail en réseau et le partenariat n’ont jamais aussi bien fonctionné entre les CHRS et les SAO qu’en 2003 ; les professionnels parlent d’une
La First Bank a été créée en 1987 avec comme capital initial 3 005 000 000 FCFA Aujourd’hui, ce capital se chiffre à 10 700 000 000 FCFA Par ailleurs, dénommée Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement (CCEI) lors de sa création, elle n’est devenue Afriland First Bank qu’en janvier 2002
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La loi N° 2 Janvier 2002 - Free
Une création, transformation,ou extension non autorisé Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art 4 I, II, art 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002) Article L311-4 Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il Taille du fichier : 824KB
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Origines • Historique • 30 années de législation • La CIF
Décret u 5 janvier 2002 Création du CAPA-SH Auparavant: •CAEA •CAEI (1963) •CAAPSAIS (1987) 2002 (suite) - 2003 Circulaires • 3 avril • 30 avril • 30 avril • 25 juin 2003 XXI e siécle Il apparaît nécessaire de créer des rupture pour transformer les pratiques Loi du 11 février 2005 « pour l ’égalité des chances, la Participation et la citoyenneté de la personne
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Présentation Prestations - Réseau Gesat
Création janvier 2002 1 Chef d’atelier 1 Responsable technique 29 Travailleurs handicapés en CDI (dont 2 chefs d’équipe) 4 Travailleurs handicapés en CDD 2010 Confirmation d’un Chef d’atelier 1 Responsable technique 32 Travailleurs handicapés en CDI (dont 3 chefs d’équipe) 2011 Stabilisation de notre effectif 2012 Embauche d’un TH en poste d’Opérateur PAO Situation en 2013
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LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS REPUTĖS AUTORISĖS PAR L
janvier 2002 (pour le secteur public) ont pu continuer de fonctionner légalement sans autorisation Les FJT ont en outre onnu une période d’in ertitude juridique à partir du 31 mars 2010, date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a fait disparaître du ode de l’ation so iale et des
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L’essentiel sur le Conseil de la Vie Sociale
La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire la création d’un CVS dans tout établissement ou service qui assure un hébergement ou un accueil de jour continu de personnes majeures ou mineures de plus de 11 ans C’est un lieu d’écoute et de proposition, précisé par le
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Les groupements de coopération sociale et médico-sociale
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20 janvier 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 05 3 ANNEXE Règlement intérieur de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme Article 1er — En application de l'article 13 du décret présidentiel n 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421° correspondant au 25 mars 2001 portant
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AVIS - Anses
demande de création de documents de référence concernant des flores microbiennes pouvant être utilisées en tant qu’indicateurs d’hygiène des procédés ; 2 demande d’avis de l’Afssa sur les critères proposés dans différents secteurs, et notamment sur l’intérêt des flores retenues et les niveaux de contamination des denrées alimentaires par des micro-organismes
hors série n°2 - Janvier 2002 UN GUIDE POUR LES ONG DU NORD COTA asbl Rue de la Révolution, 7 □ B-1000 Bruxelles □ Belgique
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28 fév 2020 · organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi d'orientation et
16 mar 2012 · Activité 7 – De l'action sociale au développement social local Comment la loi du 2 janvier 2002 a-t-elle permis aux usagers des
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BO n C B (janvier f C A vrier )
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MANUEL VF maquette web
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Médecine Tropicale • 2002 • 62 • 1 8 Le relevé des relevés Au 20 janvier 2002, o n d é n o m b rait 42 cas Une va c c i n ation de masse a été entrep ri s e
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La Lettre Royale appelle à la création de Centres Régionaux d'Investissement devant fonctionner sous l'autorité des Walis de Régions et être dirigés par des
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94 date de création les comptes de situation présente les soldes suivants : Le premier janvier 2002 Ms TAZI a apporté un capital de 150000 DH et a
3 jan 2002 · Toute organisation syndicale est tenue d'effectuer dans le mois de sa création le dépôt de ses statuts et la liste des membres de l'organe
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page 1 / 2 17 janvier 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du
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20 oct 2004 · Janvier 2002 : vote de la loi de modernisation sociale qui complique les procédures de licenciement économique sans offrir de véritables
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