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Projet de loi 11 : L’AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS

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PROJET DE LOI - Newswire

représenter l’ensemble des retraités des secteurs public et parapublic lors de la négociation des régimes de retraite qui leur sont applicables De plus, le projet de loi précise les responsabilités de la personne qui agit au nom de l’association représentative, en particulier, l’obligation de veiller, dans une perspective d


RETRAITES : LAVANT- PROJET DE LOI DÉVOILÉ

L’avant-projet de loi sur les retraites a été adressé pour avis aux Conseils d’Administration des différentes Caisses de Retraites et en particulier à celui de la CNIEG qui se tiendra le 17 janvier, ceci en vue d’une adoption



Le projet de loi no 3 : NON à un retour sur les engagements

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REFORMES des RETRAITES Avis du Conseil d’Etat

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Synthèse des points majeurs dopposition à la réforme des

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Note n° 24 aux retraitées et retraités adhérant à Solidaires

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Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services

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[PDF] Mediaco Maroc : avis de dépôt dun projet doffre publique de retrait

Conformément à l'article 28 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, le Conseil Déontologique des 
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[PDF] Application de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et

Par ailleurs, et conformément à l'article 33 de la loi, le projet de décret détermine le En ce qui concerne le retrait et le rappel d'un produit dangereux, le responsable de la mise à disposition sur le marché doit adresser un avis à toutes  
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[PDF] Décision de recevabilité du projet dOffre Publique de Retrait

29 déc 2015 · le projet d'Offre Publique de Retrait obligatoire (OPR) visant les actions de Centrale du 14 décembre 2015, par Compagnie Gervais Danone en application de l'article 20 de ladite loi Avis de l'évaluateur indépendant
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[PDF] AVIS N°114/11 RELATIF AUX PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L

27 juil 2011 · PUBLIQUE DE RETRAIT SUR LES TITRES BERLIET MAROC Vu le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois du CDVM concernant le projet de l'Offre Publique de Retrait des titres
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19 mar 2015 · La Commission nationale consultative des droits de l'homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de 
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[PDF] Le 26 juillet 2019 Avis dintention de retrait de projets de tarifs par

26 juil 2019 · l'article 69 de la Loi sur le droit d'auteur afin de retirer les projets de tarifs suivants : • Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI 
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[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT AVIS

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Rapport retraite

AVIS. PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi retraites il tire le bilan financier de la loi de 2010 portant réforme des.



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