Référentiel départemental du cadre d’intervention des musiciens intervenants dans les écoles maternelles et élémentaires Ce texte s’adresse prioritairement aux personnels enseignants et non enseignants partenaires d’une formation en éducation musicale dans le département de l’Essonne
L’objectif de ce référentiel, établi dans le cadre du groupe connaissance des besoins, en collaboration étroite avec les accueils de jour du département est ainsi double : 1 Etablir un référentiel départemental en phase avec le référentiel national des prestations en vue de préparer la contractualisation ;
REFERENTIEL DEPARTEMENTAL 3 PARTIE 1 : PRESENTATION DU DISPOSITIF Cadre réglementaire La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance officialise l’existence du placement à domicile en incitant les départements à développer des accueils non-
Ce cadre départemental de référence vient actualiser celui élaboré en 2009 afin de prendre en compte l’évolution de ce mode d’accueil dans le département de l’Isère Leur fonctionnement est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que tous les établissements d’accueil collectif Textes de référence :
« Le cadre institutionnel lui-même doit revêtir une dimension soignante qui s’appuie sur des activités éducatives et pédagogiques de qualité La dimension thérapeutique de l’institution constitue-t-elle un axe significatif du projet d’établissement ?
La construction d’un référentiel de formation permet la mise en place d’une approche de formation par compétences Celles-ci sont la capacité pour un arbitre, d’agi , de réussir et de proposer
referentiel relatif aux traitements de donnees a caractere personnel mis en Œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hebergement et l’accompagnement social et medico-social des personnes agees, en situation de handicap et en difficulte rÉfÉrentiel adopté le xxx
DANS LE CADRE DE L’AGREMENT ET DU CONTROLE: * DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL * DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX page 23 3 1 La procédure d’instruction des demandes de création d’un EAJE page 25 3 2 La procédure d’extension et de transformation d’un EAJE page 26 3 3 La procédure de contrôle et de surveillance d’un EAJE page 27
CADRE GÉNÉRAL « Donner à chacun les mêmes chances de réussir » - Ministère de l’Éducation Nationale « La maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) est indispensable pour la réussite des élèves »
mais c’est Henri SELLIER3, en 1936, dans le cadre du schéma de restructuration de l’action sociale, qui instaure les comités de coordination dans chaque département Dès cette époque, l’objectif de ces comités est de mieux coordonner les pratiques des professionnels de l’action sociale
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Référentiel départemental du cadre d’intervention des
Référentiel départemental du cadre d’intervention des musiciens intervenants dans les écoles maternelles et élémentaires Ce texte s’adresse prioritairement aux personnels enseignants et non enseignants partenaires d’une formation en éducation musicale dans le département de l’Essonne Il est le résultat du travail conjoint des signataires de la Charte pour le développement
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Référentiel départemental de bonnes pratiques pour l
Le référentiel élaboré dans le cadre de ce travail participatif et de co-production entre les différents acteurs concernés (parents, associations, professionnels, pouvoirs publics) n'est valable que dans les limites des compétences du Conseil Général de l'Isère, qui a commandé ce travail C'est la pratique, et l'utilisation régulière qui permettra de véritablement valider ce
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REFERENTIEL DEPARTEMENTAL DE CREATION DE MICRO
Ce cadre départemental de référence vient actualiser celui élaboré en 2009 afin de prendre en compte l’évolution de ce mode d’accueil dans le département de l’Isère Leur fonctionnement est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que tous les établissements d’accueil collectif Textes de référence : Décret n° 6010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et
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Les accueils de jour du Nord
L’objectif de ce référentiel, établi dans le cadre du groupe connaissance des besoins, en collaboration étroite avec les accueils de jour du département est ainsi double : 1 Etablir un référentiel départemental en phase avec le référentiel national des prestations en vue de préparer la contractualisation ; 1 Fiche action 2 2 du PDAHI : Poursuivre la structuration et la Taille du fichier : 43KB
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Octobre 2017 RÉFÉRENTIEL DÉPARTEMENTAL HABITAT ADAPTÉ
« Elaborer un référentiel départemental des projets d’ha-bitat adapté prenant en compte les trois niveaux d’accom- pagnement des collectivités, des ménages et des maîtres d’ouvrage » Tel était l’objectif assigné, dans la fiche-action 7, par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2012/2018 Fruit d’un travail partenarial
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Référentiel national de la défense extérieure contre l
A) Cadre juridique : l’essentiel A-1) Le cadre national A-1-1) La loi A-1-2) Le décret A-2) Le cadre territorial A-2-1) Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie A-2-2) L’arrêté municipal ou communautaire de définition de la D E C I A-2-3) Le schéma communal ou intercommunal de défense extérieure contreTaille du fichier : 918KB
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ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1 - D
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1 - DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L’INTERVENTION L’assistant de service social est un professionnel du travail social Il exerce dans le cadre d’un mandat et de missions institutionnelles Il mène des interventions sociales, individuelles oucollectives, en vue d’améliorer par une approche globale et d’accompagnement social les
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Référentiel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l
Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile Le statut d’assistant maternel, institué par la loi du 17 mai 1977 modifié par la loi du 12 juillet 1992, a fait l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux C’est ainsi que les
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RÉFÉRENTIEL - CNIL
2 Portée du référentiel 4/ Ce référentiel porte sur les traitements de données personnelles mis en œuvre couramment par les organismes dans le cadre de l’accompagnement social et/ou médico-social qu’ils fournissent aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
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Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021
Un cadre récent Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental
La volonté départementale est de repositionner les travailleurs sociaux sur leur cœur de métier : co-construire l'accompagnement social des pu- blics en situation
cadre de reference de laction sociale de proximite
4 sept 2002 · Ce document présente le cadre de référence départemental de la prévention spécialisée Ce travail a été conduit par l'Assemblée des
adf cadre reference departemental
L'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences (REC) est nature à limiter les coûts de toute opération d'élaboration des référentiels départementaux 2 canadiens tel le Conseil du Trésor dans le cadre de l' élaboration ou la
Presentation REC
DDCS - Référentiel départemental des accueils de jour du Nord L'objectif de ce référentiel, établi dans le cadre du groupe connaissance des besoins,
R C A f C A rentiel Accueil de jour
La commission consultative paritaire départementale est informée, dans le cadre de la consultation prévue à l'article L 421-6, du nombre d'agréments retirés au
Referentiel PMI bdef
intervenants sociaux Au sein du schéma départemental d'amélioration de l' accessibilité des services toute association qui s'inscrit dans le cadre du premier
. referentiel premier accueil
1 jan 2011 · la nouvelle version du Cadre de Référence Interna- tional des Pratiques Professionnelles (CRIPP) de l'audit interne, applicable à partir du 1er
IPPF
5 Ces standards reposent sur des « cadres de référence » ou « référentiels » reconnus, au premier rang desquels figure départementaux d'audit de la DGFiP
OPE cadre de reference
4 Ces référentiels sont le « Cadre européen commun de référence pour les langues » (fiche l'Association Départementale d'Insertion et de Formation ( ADIF)
competencesdebasereferentielsecrimed
La volonté départementale est de repositionner les travailleurs sociaux sur leur cœur de métier : co-construire l'accompagnement social des pu- blics en
8 avr. 2019 RÉFÉRENTIEL DÉPARTEMENTAL DES AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE. PAGE 2. Direction des mobilités – Décembre 2018. Sommaire. 1 Cadre du ...
30 juil. 2019 Ce cadre départemental de référence relatif à l'exercice professionnel des assistants maternels en. Maison d'Assistants Maternels (MAM) a ...
DDCS - Référentiel départemental des accueils de jour du Nord L'objectif de ce référentiel établi dans le cadre du groupe connaissance des besoins
Département de l'Ain - Cadre départemental de référence pour les MAM – Validé en CDAJE le 24/06/2015 2. Sommaire. Sommaire .
12 janv. 2021 Cette recommandation s'adresse prioritairement au sein des Conseils départementaux
12 janv. 2021 Cadre juridique. Article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles. Le président du conseil départemental est chargé du recueil ...
Les professionnels composant cette équipe relèvent des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la protection maternelle et infantile
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014. 1. CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE. À l'intention.
Les actes usuels et non usuels p. 5. ? L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un accueil à l'ASE p. 7. Le référentiel départemental p. 11.
Cadre de référence