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Cadre de référence

Territoires

Accueil

Accompagnement social

Co-construire

Habitants

Gouvernance

Partenariat

Accès aux droits

Pratiques professionnelles

Expertise

Proximité

Transversalité

Développement social local

Transversalité

Innovation

DE L'INTERVENTION

SOCIALE DE PROXIMITÉ

D'ILLE-ET-VILAINE

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Cadre de référence

2018 2023

JUIN 2017

Sommaire

CADRE DE RÉFÉRENCE

DE L'INTERVENTION SOCIALE

DE PROXIMITÉ

D'ILLE-ET-VILAINE | 2018 > 2023

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4

SENS DU TRAVAIL SOCIAL :

DES FONDEMENTS À RÉAFFIRMER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Un cadre éthique et déontologique

7 Les principes d'intervention des équipes sociales et médico-sociales 9

LES CENTRES DÉPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE :

DES FINALITÉS ET DES MISSIONS SPÉCIFIÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Les quatre grandes nalités de l'action des équipes 13

Les missions des services

13

L'ACCUEIL : CRÉER LES CONDITIONS

FAVORABLES À LA RELATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

L'accueil de premier niveau

19

L'accueil de deuxième niveau

21
LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION SOCIALE : UN ACTE D'EXPERTISE EFFECTUÉ EN CO-ÉVALUATION AVEC LA PERSONNE . . . . . . . . . . 26

Contenu de l'évaluation

27

Modalités de l'évaluation

28

Évaluation sociale : les suites possibles

29

L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL :

UN PROCESSUS DYNAMIQUE ET GLOBAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
L'accompagnement social : un projet d'intervention co-construit 32
L'accompagnement social : une approche " contractuelle » et coopérative 32
L'accompagnement social : un contenu et une durée 33
L'accompagnement social : deux modalités d'intervention 34
Un référent de parcours au service de l'approche globale 34

La n de l'accompagnement social

37

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38
3

Introduction

L e travail social est une composante essen- tielle de l'action sociale. Cette dernière est un ensemble de moyens (politiques, dispo- sitifs...) mis à disposition pour favoriser l'auto- nomie et préserver le lien social. Le travail social a la spécificité d'allier, de façon pragmatique, les pratiques professionnelles de relation d'aide à une conception humaniste de l'homme (respect et croyance en ses capacités). Les travailleurs so- ciaux sont au cœur des problématiques de notre société. Ils inscrivent leurs missions dans la lutte contre l'exclusion, la protection des populations fragiles (enfants et adultes), la préservation des liens sociaux et le développement social.

La multiplication des dispositifs, la complexi-

té croissante des procédures, les mutations et transformations sociétales qu'elles engendrent, la multiplicité et l'enchevêtrement des difficultés des personnes, l'apparition d'une " précarité » relationnelle et identitaire entraînent un change- ment des interventions sociales et la modification de la relation à l'usager. Ces évolutions mettent en questionnement le travail social dans ses fon- dements mêmes et contribuent à une perte de sens.

Ces constats sont partagés par une grande ma-

jorité des travailleurs sociaux et de leurs em- ployeurs au niveau national.

Le plan d'action en faveur du travail social et

du développement social issu des États géné- raux du travail social apporte un certain nombre de réponses nationales à ces interrogations et constats. Ces réponses permettent de redonner le sens du travail social. La démarche actuelle de l'Ille-et-Vilaine prend en compte ces travaux. Dans ce cadre, la définition internationale du tra- vail social a été reprise et affirmée au titre des fondamentaux (voir l'encadré page suivante). Le Département a, quant à lui, déjà engagé en

2010 - 2011 une réflexion sur l'action sociale

de proximité lors des États généraux de l'action sociale. À cette occasion, des attentes ont été formulées parmi lesquelles la reconnaissance de l'expertise des professionnels et le besoin de re- donner du sens au travail social. Dans la suite de cette démarche, le Département a souhaité élaborer son Schéma départemental d'action sociale de proximité qui vise à définir les orientations de la collectivité pour les années à venir. Au-delà de la définition de la politique d'ac- tion sociale de proximité, il s'avère nécessaire, dans l'environnement complexe actuel, d'élabo- rer des documents de référence sur les missions et les pratiques professionnelles des équipes so- ciales et médico-sociales. La volonté départementale est de repositionner les travailleurs sociaux sur leur cœur de métier : co-construire l'accompagnement social des pu- blics en situation de fragilité, à partir de leurs besoins et de leurs projets, dans une logique de développement social local (voir la définition page 10). La participation réelle et effective des habitants est également à prendre en compte dans l'ensemble des interventions sociales, de l'élaboration d‘une politique publique à l'accom- pagnement social réalisé par les travailleurs so- ciaux et médico-sociaux. Si la collectivité dispose déjà de cahiers tech- niques opérationnels et de documents de réfé- rence relatifs à différents domaines d'intervention et dispositifs du social, elle a souhaité, dans la continuité de ces écrits, élaborer un document de référence de l'intervention sociale de proximité. Celui-ci s'adresse à l'ensemble des profession- nels de l'action sociale, quelle que soit leur fonc- tion ou spécialité, et présente la vision du Dé- partement de l'accueil et de l'accompagnement social. Le présent document vise à apporter un cadre général à l'intervention sociale de proximité, selon la vision portée par le Département d'Ille- et-Vilaine. 4

CADRE DE RÉFÉRENCE

DE L'INTERVENTION SOCIALE

DE PROXIMITÉ

D'ILLE-ET-VILAINE | 2018 > 2023

Ce cadre s'appuie sur :

ala production du groupe de travail " Sens du travail social et pratiques professionnelles » conduit en 2015 dans le cadre de la démarche " Cdas de demain » ; a les réflexions des différents réseaux métiers et des équipes sociales notamment lors des rencontres territoriales du 1 er semestre 2016 ; a les différents documents d'intervention et de procédures réalisés par les différents services.

Il a pour objectif de rappeler les fondements in-

contournables de l'intervention sociale. Il apporte également des repères pour l'exercice des pro- fessionnels. Le cadre de référence permet aussi de préciser trois fonctions clés de l'activité des équipes so- ciales et médico-sociales : l'accueil, l'évaluation et l'accompagnement. Il devra être utilisé comme un ensemble de re- pères pour l'action sans que ces repères ne freinent la créativité des professionnels pour ré- pondre au mieux aux besoins des publics ren- contrés. Ce cadre de référence concerne tous les profes- sionnels des services vie sociale principalement ceux des Centres départementaux d'action so- ciale (Cdas) des agences départementales, des pôles métiers du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 5

DÉFINITIONLE TRAVAIL SOCIAL

Définition internationale approuvée par l'assemblée générale de IASSW (Association internationale des écoles de travail social) le 10 juillet 2014 Melbourne. Le travail social est une pratique professionnelle et une discipline. Il promeut le changement et le

développement social, la cohésion sociale, le pouvoir d'agir et la libération des personnes. Les

principes de justice sociale, de droit de la personne, de responsabilité sociale collective et de respect

des diversités, sont au cœur du travail social. Étayé par les théories du travail social, des sciences

sociales, des sciences humaines et des connaissances autochtones, le travail social encourage les

personnes et les structures à relever les défis de la vie et agit pour améliorer le bien-être de tous.

CADRE DE RÉFÉRENCE

DE L'INTERVENTION SOCIALE

DE PROXIMITÉ

D'ILLE-ET-VILAINE | 2018 > 2023

Sens du travail social :

des fondements

à réaffirmer

LA PRIMAUTÉ DE L'HUMAIN

Le Département entend réaffirmer la primauté de l'humain dans nos relations à l'usager. Cette pri- mauté passe par l'affirmation d'un socle de va- leurs qui structure le travail social et par là même donne sens à ses pratiques professionnelles.

DES VALEURS PARTAGÉES

La valeur fondamentale est le respect. Le respect

de la personne nécessite le respect de son unici- té, de sa liberté de conscience, d'opinion et d'ex- pression ainsi que du temps qui lui est propre. La relation à l'usager se fonde également sur les valeurs d'équité de traitement de la demande, de transparence, d'intégrité, de loyauté et de respon- sabilité. Ces valeurs s'incarnent dans les actes professionnels posés. Elles sont sources de questionnements permanents, de confrontation aux paradoxes de nos interventions et de l'accep- tation du doute.

1. www.anas.fr

LA RECONNAISSANCE

DES CODES DE DÉONTOLOGIE

Différentes professions sociales et médico-so- ciales se réfèrent à des codes de déontologie existants. Le code le plus ancien est celui de l'As- sociation Nationale des Assistants de Service social (ANAS) 1 S'il n'est pas inscrit dans la loi, ce code reste ce- pendant la référence collective de la profession et le Département le reconnaît comme fondamental dans l'exercice de leur métier pour les assistants sociaux. Doivent être également cités les codes de déontolo- gie des médecins, sages-femmes et psychologues. D'autres codes concernant les professions médi- co-sociales (infirmiers, éducateurs spécialisés...) sont en cours d'élaboration. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonc- tionnaires introduit la déontologie au coeur du statut de la fonction publique. 7

Un cadre éthique

et déontologique " Le service social né d'idéaux humanitaires, religieux et philosophiques s'inspire de la

philosophie démocratique. Il s'applique universellement à travailler au bien-être des êtres

humains, à mettre en valeur les ressources qui, dans chaque société, sont susceptibles de répondre aux aspirations et aux besoins nationaux et internationaux de l'individu ou duquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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