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Décrets, arrêtés, circulaires - MDPH 06

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des


MZ - Ministère de la Transition écologique

®: recommandé circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 ANNEXE 8 Article 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation


ème numéro spécial JOURNAL OFFICIEL - FAO

Kinshasa - 30 novembre 2007 GOUVERNEMENT concerne, chargés de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement NOR : LOGU0907226C

de l'arrêté "Habitation" du 1 er août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007 : - création de parties communes (hall, circulations horizontales et verticales, etc ) et d'espaces à usage privatif autre que les logements (caves, places de stationnement automobile, etc ) : articles 2 à 10


Annexes 1 a 4 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30

Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés Annexe 7 Maisons individuelles neuves Annexes 1 à 5 Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP Mai 2008 A nn E x E s circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité


29 novembre 2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er€janvier 2008 Art €7 Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté Namur, le 29 novembre 2007 Le Ministre-Président, R DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,


public (ERP et IOP)

erArrêtés du 1 août 2006, du 21 mars 2007, du 11 septembre 2007 et du 30 novembre 2007 Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 03 décembre 2007 Obligations concernant les ERP et IOP


FORMATION - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion

Décret no 2007-1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d’entreprise ; Arrêté du 8 novembre paru au Journal officiel du 23 novembre 2007 La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ; le ministre du travail, des relations sociales et


Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité, en application de l’article L 341-2 du code de l’énergie NOR : TRER1834231A


[PDF] Journal officiel de la République française

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d’application aux personnels de l’Institut national de la recherche agrono-mique des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des per-sonnels de l’Etat et des établissements publics à caractère admi- nistratif en service à l’étranger (JO du 22 décembre 2007


[PDF] MZ - Accueil Ministère de la Transition écologique

®: recommandé circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 ANNEXE 8 Article 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation


[PDF] Arrêt du 30 novembre 2007 - BSV-Online

Arrêt du 30 novembre 2007 Francesco Parrino (président du collège), Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, Yann Hofmann, greffier Commune A _____, _____, représentée par Me Philippe Vogel, avenue Juste-Olivier 17, case postale 540, 1001 Lausanne, recourante, contre Office fédéral des assurances sociales OFAS, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, autorité inférieure la décision


[PDF] Cour d’appel de Bruxelles, Arrêt du 30 novembre 2007

Arrêt du 30 novembre 2007 La Cour , Vu: - le jugement rendu contradictoirement entre parties, le 21 novembre 2005, par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 22 mars 2006; -l'appel incident et demandes nouvelles formés en conclusions par les époux H et par M L Faits


[PDF] Journal officiel de la République française

Décret no 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l’habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement et modifiant le code dutravail (Journal officiel du 2 décembre 2007) 9 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries


[PDF] Journal officiel de la République française

No 11 - 30 novembre 2007 BULLETIN Officiel Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION Cohésion sociale DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www journal-officiel gouv RENSEIGNEMENTS tél : 01 40 58 79 79 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ 30 NOVEMBRE 2007 – TRAVAIL 2007


[PDF] public (ERP et IOP)

30 novembre 2007 3/11 PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET Détails à prendre en compte dans la notice: (art 2-3° de l'arrêté du 11 septembre 2007) les dimensions des locaux et les caractéristiques des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public - dispositifs de contrôle d’accès, notamment digicodes et


[PDF] Annexes 1 a 4 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30

n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 Arrêté de refus de dérogation ( dans les délais ) ou Si pas d'arrêté de dérogation ou de refus dans les délais refus de dérogation tacite Le maire refuse l'autorisation ERP Le maire accorde l'autorisation ERP Le maire refuse l'autorisation ERP (car dérogation refusée) Arrêté de refus d'autorisation ERP (entraîne le refus du permis) (Si


[PDF] MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT

modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 : – création de parties communes (hall, circulations horizontales et verticales, etc ) et d’espaces à usage privatif autre que les logements (caves, places de stationnement automobile, etc ) : articles 2 à 10 ; – création d’espaces de logement : articles 11 à 16 II Les surfaces et volumes nouveaux définis au I doivent respecter les


[PDF] Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à lapplication du

14 nov 2007 · Vu l'arrêté n°00973 du 14 NOV 2007 relatif à l'application du décret n°2005-03 du 06 janvier 2005 portant Audit Environnemental Sur 
Arr t n du novembre relatif l application du d cret n du novembre d terminant les r gles et ( )


[PDF] Arrêté n° 2219-07 - ADM

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2219-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute 


[PDF] 8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de

Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du " 1er novembre 1992 "






[PDF] BULLETIN OFFICIEL - ILO

Décret 2Y07Y971 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) Arrêté du ministre de lГemploi et de la formation (25 novembre 2005) complétant le modèle du
textes application code travail


[PDF] BO 6628

14 déc 2017 · Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce le dahir nº 1 -07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007); Vu le décret 
BO Fr


[PDF] Arrêté du 30 novembre 2007 - Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application  
arrete


[PDF] AGt 08-11-2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté

30 jan 2013 · Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, novembre 2007, Arrête : Article 1er - A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 






[PDF] Novembre 2007 - cantalgouvfr

11 nov 2007 · Arrêté n° 2007 – 1791 du 26 novembre 2007 fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementale des 
Novembre cle e e


[PDF] RAA NOVEMBRE 2007 - Les services de lÉtat dans lEssonne

2 nov 2007 · PREF DCI 4/0106 du 12 novembre 2007 portant nomination VU l'arrêté n° 2007-PREF-DCSIPC/BSISR/ 0069 du 15 février 2007 portant 
documentation administratif raa

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