LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Non commercialisé ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 Niveau réglementaire : Néant Destinataires :
Oct 23, 2014 · LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES IGC-CA-V2-ENRÔLEUR-** 1 2 250 1 141 2 4 1 13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : **
Toutefois, en page d’accueil du site de LSTI, l’onglet « Prestataires qualifiés RGS » permet d’accéder à un tableau (format pdf ) dénommé « Liste des prestataires de certification électronique qualifiés » Ce tableau fournit les noms des prestataires et donne la liste, pour chacun d’eux, des produits ou services
Les prestataires (autorité de certification reconnue) fournissant des certificats électroniques de type RGS* et RGS** (liste non-exhaustive) : Certinomis Chambersign Certeurope Almerys Click & Trust OpenTrust Caisse des dépôts et consignations Banque de France Certigreffe DHIMYOTIS etc 3
TSL Legal Notice [ ] Le cadre juridique applicable de la présente liste de confiance est le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance d’un autre Etat-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'est-à-dire qu’il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le
considérée comme non-conforme n' est pas ouverte La liste des autorités de certification référencées par la réglementation (arrêté du 15 juin 2012) est RGS France ; EU Trusted List of certification Service Providers — Commission européenne Pour apposer sa signature, le signataire utilise Poutil de signature de son choix
doit être établi au nom de la personne habilitée à engager la société Le certificat numérique doit être valide au moment de la signature du document Des certificats de signature qualifiés référentiel général de sécurité (RGS) sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés
service de lettre recommandée électronique qualifié au sens de l'article 44 du règlement européen eIDAS et dans l'objectif d'être référencé dans la liste de confiance (Trusted List) des prestataires de services de confiance européens 1 2 Identification du document
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LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Non commercialisé ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 Niveau réglementaire : Néant Destinataires :Taille du fichier : 485KB
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LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES http://www lsti-certification fr/images/fichiers/11069 pdf ATOS WORLDLINE Certificat Cachet Serveur 1 2 250 1 111 12 7 1 2 Service : Cachet serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 LCP Niveau réglementaire : Néant
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INFORMATIONS PRATIQUES APRÈS L ECHEANCE DU 19 MAI 2013
Toutefois, en page d’accueil du site de LSTI, l’onglet « Prestataires qualifiés RGS » permet d’accéder à un tableau (format pdf ) dénommé « Liste des prestataires de certification électronique qualifiés » Ce tableau fournit les noms des prestataires et donne la liste, pour chacun d’eux, des produits ou servicesTaille du fichier : 100KB
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Certificat et Signature électronique - 01-27-2016
Les prestataires (autorité de certification reconnue) fournissant des certificats électroniques de type RGS* et RGS** (liste non-exhaustive) : Certinomis Chambersign Certeurope Almerys Click & Trust OpenTrust Caisse des dépôts et consignations Banque de France Certigreffe DHIMYOTIS etc 3 Gestion de la signature électronique dans le Hub Electronique de Documents
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FRANCE (FRANCE) : Trusted List - Agence nationale de la
relatives aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent, conformément aux dispositions pertinentes établies par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE Scheme Information URI URI [ en ]
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de la Direction Générale des Finances
1 Liste des prestataires qualifiés RGS (Référentiel Général de sécurité) https://www lsti-certification fr/images/liste_entreprise/Liste 20PSCe Politique de signature Hélios 6/10
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Politique et pratiques du service de confiance
[RGS] Référentiel général de sécurité, Version 1 0 du 6 mai 2010 1 6 Entités intervenant dans le service de recommandé électronique Concernant les prestataires devant fournir un service qualifié, AR24 surveille régulièrement (procédure automatique) le statut du service correspondant à travers la liste de confiance nationale
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Politique et pratiques du service de lettre recommandée
liste des autorités de certification compatibles est mise à disposition des utilisateus du sevie dans l Annexe 1 « Certificats et Autorités de certification (AC) acceptés par le service de recommandé électronique e-velop » des Conditions Généales d [Utilisation (CGU) 1 6 6 2 Destinataire de recommandé électronique
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L’ARRETE DU 15 JUIN 2012 RELATIF A LA SIGNATURE
le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s’agit de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n’ont pas fait l’objet d’un référencement, souvent pour des raisons de coût Ce sont ces
LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013
Liste PSCe
Liste des prestataires de certification électronique qualifiés 03/09/2013 Destinataires oid niveau RGS Décret 2010-112 niveau ETSI Autre Conformité
RGS ETSI
28 mai 2013 · se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées, Le certificat électronique est une pièce d'identité électronique Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS4 figure sur le site de LSTI (auquel on
rgs
3 jan 2017 · la liste de confiance ; - Rappel des critères d'évaluation de la conformité ; Considérations relatives à l'inscription dans la liste de confiance PSCE Prestataire de Services de Certification Electronique RGS Référentiel
eidas delivrance certificats transition rgs v . anssi
III / Se procurer un certificat de signature électronique 77 FICHE N o 4 – Ouvrir un Indirectement, le RGS s'adresse à l'ensemble des prestataires de services et des éditeurs de Liste des produits qualifiés : www ssi gouv fr/admi- au niveau qualifié au sens du règlement mais pour autant n'étant pas conforme au RGS
Anssi Guide
matière de conformité au RGS, seulement 37 affirment avoir un SI conforme pdf ) dénommé « Liste des prestataires de certification électronique qualifiés »
TP C ExterneIng C A nierieRapportSujet
Le certificat de signature électronique est l'équivalent numérique de la signature manuscrite Il en Le CSE doit être conforme au référentiel général de sécurité ( RGS) Les CSE conformes Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance Liste de prestataires
La signature C A lectronique Grafie
8 déc 2017 · DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO (RGS) PARAGRAPHE 33 - Publication d' une liste des dispositifs de création sur un certificat qualifié de cachet électronique ; conformité d'un « prestataire de services de confiance
JO . Annexe R C A f C A rentiel G C A n C A ral de S C A curite
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au certification fr/) propose un onglet « Prestataires qualifiés RGS » qui permet tableau dénommé « Liste des prestataires de certification électronique qualifiés »
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3 janv. 2017 PSHE. Prestataire de Services d'Horodatage Electronique. RGS. Référentiel Général de Sécurité. Page 5. Services d'horodatage électronique ...
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