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RAA n du mai pages
écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année 2008-2009 01 55 55 34 50, fax 01 55 55 29 47 ○ Le B O est une publication du et de sa circulaire d 'application du 23 avril 1999, il est fait mention sur le directions départementales des affaires sanitaires 2006 fixant les conditions et les modalités de
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Encadré 4 : arrêté du 27 avril 1971, tableau indicatif des emplois communaux Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 29 février 2008 (alinéa 1 inchangé et ajout une modification du décret fixant les modalités d'organisation des concours La mise en place de dispositifs de garderie avant ou après l'école, de même
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30 avr 2009 · Aux Chefs d'établissement et aux Directions des écoles Nouvelles dispositions en application du Décret du 25 avril 2008 fixant les A partir de l'année scolaire 2008-2009, les parents d'un enfant qui a suivi sa scolarité 29 Circulaire ministérielle PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement
30 jui 2017 · arrêté fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux Décret du 25/04/2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation En début d'année scolaire, les directions d'école donnent aux parents l' article 24§ 2 quinquies de la loi du 29 mai 1959 et procéder à la
29 avr 2008 · SÉNAT – SÉANCE DU 29 AVRIL 2008 Par courrier en date du 14 avril 2008, Mme la ministre de l'intérieur, de J'insiste pour que les directions départementales de l'équi- les hommes de manière transversale et interministérielle bénéficier des mêmes modalités d'évaluation, d'affectation
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29 jan 2021 · INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/237 du 23 décembre 2020 Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des modalités fixées sur le plan régional - auprès des établissements et l'ensemble des
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15 juin 2022 INSTRUCTION N° DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l' ... de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des.
23 avr. 2008 2008-033/CABINET/SIDPC-ARRETE fixant les modalités générales d'organisation des ... VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié ...
15 nov. 2016 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;. Page 2. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET ...
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des Modalités d'archivage des documents et données numériques.
6 juin 2008 L'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action ...
Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 29 février 2008 (alinéa 1 inchangé une modification du décret fixant les modalités d'organisation des concours ...
1 avr. 2011 L'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action ...
10 mai 2008 n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. JORF du 6 avril 2008.
- les contraintes et exigences du métier d'assistant maternel : l'assistant maternel doit prendre conscience que sa disponibilité pour ses propres enfants et sa
2 avr. 2009 ARRETE n° 2009-90-7 fixant les conditions d'octroi de ... Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2008 portant habilitation dans le domaine ...
La présente instruction expose les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale urgente (SAMU) et apporte des outils méthodologiques aux acteurs pour mener à bien cette réorganisation L’un des
correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite de soixante (60) ans en application des dispositions
La présente instruction sur la protection du secret et des informations « Diffusion Restreinte » décline pour les ces du Premier ministre servi les orientations énoncées dans l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) dans l’instruction générale interministérielle n° 2102
- Instruction inter du 02 Février 2008 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 31 mai 1997 - Fixant les conditions et les modalités d'attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans
le personnel chargé de la pré-collecte de la collecte du transport et du traitement doit être muni de moyens de protection individuelle résistants aux piqûres et coupures Il doit être informé des risques encourus lors de la manipulation des déchets et formé aux bonnes pratiques de manipulation de ceux-ci
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Quelle est l’instruction du 15 novembre 2010?
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE DENOUES EN CAS DE DECES DE L’ASSURE.
Qu'est-ce que le règlement intérieur du service de garderie ?
Le règlement intérieur du service peut prévoir des mesures d'exclusion ou des frais supplémentaires dissuasifs pour dépassements d'horaires. Cependant, les responsables des services de garderie s'interrogent sur les obligations qui pèsent alors à la fois sur eux et sur les parents dans une telle situation.
Quels sont les textes réglementaires de l’instruction?
Textes réglementaires : En France, l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité. Code de l’éducation (articles L111-2 et L131-1)
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/13 du