Application of section 2 3 Section 2 does not apply to an anatomicophysiological deficit that (a) affects an internal organ; (b) affects an organ controlling vision, balance or hearing; (c) results from an injury to the central nervous system; or (d) affects teeth M R 61/2015 Application de l'article 2 3 L'article 2 ne s'applique pas dans le cas
3 Article 3 Current to January 28, 2021 Last amended on June 25, 2020 2 À jour au 28 janvier 2021 Dernière modification le 25 juin 2020 (h 1) section 42 2; (h 2) paragraphs 42 3(1)(a) and (c), subsection 42 3(2) and paragraph 42 3(4)(b); (h 3) sections 42 4 and 42 5; (h 4) paragraph 43(1)(j 1); (h 5) subsection 56 1(1); (h 6)
Section 2 Article 2 Current to December 6, 2018 Last amended on February 26, 2015 2 À jour au 6 décembre 2018 Dernière modification le 26 février 2015 (b) is the age of majority or over and under their charge but unable, by reason of illness, disability or other cause, to withdraw from their charge or to ob-
ratification du Protocole ou d’adhésion à ce protocole, conformément aux dispositions de son article VII Parties : 2 Signataires : 4 Date de la dernière modification : 13 avril 1999 Pays/Organisation Signature Instrument Date de dépôt Déclaration, etc / Retrait Entrée en vigueur Colombie 21 mai 1963
Origine de la modification du document cette dernière mission pouvant être RFN-IG-TR 01 A-00-n°004- Version 03 du 23-10-2018 Page 3 Article 2 Objet
spécial justifiant la proposition de modification 2 Proposition de modification de l’objet (article 3 des statuts) Il est proposé de modifier l’article 3 des statuts en ajoutant une précision au point 2 et un dernier paragraphe comme suit : - en grisé –
Article 3 Les droits sur les biens, tant meubles qu?immeubles, sont régis par la loi du lieu où ces biens se trouvent Article 4 Les actes de dernière volonté sont régis, quant à leur forme, par la loi où ils sont faits, et quant à leurs substances et effets, par la loi nationale du défunt
ARTICLE 1 : HORAIRES, FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES Horaires de l’école : suite à la mise en place de l’aide personnalisée modification des horaires le midi 1 – Les cours ont lieu de 8h55 à 11h55 et de 13h05 à 16h55 pour les élèves bénéficiant de l’aide personnalisée, de 13h55 à 16h55 pour les autres
Capacité de dernière minute AR03001- Version 01 du 10-12-2019 Page 3 1 Nature des prestations offertes 1 1 Principe En début de phase de finalisation à J-7, le graphique de circulation est apuré de toutes les
à l’atile 3 2 001 un nombre entier d'années civiles (Texte modifié au 18 10 21) Nom de l’équipe 3 7 006 Le nom de l’Equipe Piste UCI doit être soit celui de la firme ou de la marque du partenaire principal ou des deux partenaires principaux, ou encore de l'un des deux, soit le nom du epésentant de l’éuipe responsable financier
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< lass="news_dt">11/01/2007 · Par ois, le 21/12/2010 à 22:26 je parle de cet article 2 chapitre V V - Barème pour un forfait sans référence horaire Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2009, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2
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Article 1 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 conventions collectives 2005-11 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (arrêté du 20 octobre 2006, art
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Dernière modification : Modifié par Avenant du 18 octobre 2005 art 1 en l' exclusion BO conventions collectives 2006-6 étendu par arrêté du 21 novembre 2006 JORF 30 En outre, en application de l'article R 135-1 du code du travail une
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13 juil 2004 · et compte tenu de la convention collective nationale de l'industrie 2004 a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2006 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005 dans l'entreprise” mentionnés au dernier alinéa de l'article 7 (Temps Modifié par Prévoyance - art
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