La Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA se décompose en 101 articles répartis dans les 6 titres suivants : 1) Le Titre premier présente les dispositions générales (article 1 à 3)
finances publiques au sein de l’UEMOA 3 Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA 4 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA 5 Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA
Vu la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; Vu la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de Finances au sein de l’UEMOA ; Vu la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant
DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ;
- la directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; - la directive n°09/ 2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan comptable de l’État L’article 71 de la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant Loi de finances au sein de l’UEMOA dispose : « l’État tient une comptabilité
VU la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°08/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature
VU la Directive n° 05-98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant Plan Comptable de l’Etat et ses modificatifs ; VU la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances ; VU la Directive
directive N° 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA – ci-après Directive UEMOA – et la directive N°01/11-UEAC-190-CM-22 Relative aux lois de finances – ci-après Directive CEMAC –, ainsi que par les deux directives "comptabilité publique", la directive N° 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la
• Selon le GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 07/2009/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2009 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA (pages 95 et 96) « cet article fixe les normes qui doivent accompagner l’exercice des contrôles internes : ces normes sont les normes internationales en vigueur
1 jan 2017 · 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de
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1 jan 2017 · constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de C'est ainsi que le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté en mars et juin 2009 les six 4 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la 6 Directive n°09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l'Etat au
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constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union Le guide relatif à la directive n°09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de la directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général
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22 jui 2009 · électronique afrilex, 2ème numéro spécial finances publiques, juin 2012 comptables et statistiques) adoptées en juin β009 (voir l‟encadré 69 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la un document unique, comme recommandé par le projet de guide didactique d‟application
PA D
LE CADRE HARMONISÉ DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE 07/CM/ UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique ; du Guide didactique de la directive no 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
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Jun 26 2009 Elle détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l'ensemble des finances publiques. Elle ...
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Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA. Décret n° 2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet
finances publiques au sein de l'UEMOA. 3 - Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique.
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