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VILLE DE MONTRÉAL
texte Pour toutes fins légales le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT PAR TAXI CODIFICATION ADMINISTRATIVE AU 15 OCTOBRE 2015 (RCG 10-009 modifié par RCG 10-009-1, RCG 10-009-2) Vu la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, chapitre S-6 01);
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57 PR0857PR Taxis 2008 v2 - Yverdon-les-Bains
Règlement communal (actuel) sur le service des taxis Projet de Règlement adapté par la Commission du Conseil communal Projet du Règlement finalisé par la Municipalité en tenant compte de l’avis de droit de Me Rossinelli Préambule Au sens du présent règlement, toute désignation de personne,
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Procès-verbal de la séance du 7 février 2018 à 18h00 à la
Préavis N° 7 / 2016-2021 – Modification de l’article 115 du Règlement Intercommunal sur le service des taxis 7 Réponses aux deux interpellations de M Benoît Gaillard 8 Divers 1 Appel 19 délégués et 5 suppléants sont présents, le quorum est atteint 11 personnes se sont excusées (délégués et suppléants ad hoc) + 10 absents La majorité est à 15 voix 2 Assermentation
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association de communes de la région lausannoise pour la
intercommunal sur le service des taxis (RIT), le Conseil intercommunal soutient la politique initiée par le Comité de direction de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis Ce dernier s’est fixé comme objectif une neutralité des émissions de carbone à l’horizon 2025 pour l’ensemble des véhicules exerçant un service de
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RÈGLEMENT NUMÉRO 769 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET
AMENDEMENTS ATTENDU QUE le Conseil adoptait à sa séance du 13 juin 1988, le règlement numéro 510 relatif à la « circulation et la sécurité publique », lequel abrogeait et remplaçait le règlement numéro 482 et ses amendements; ATTENDU QU’ il y a lieu d’abroger le règlement numéro 510 et ses 133 amendements et
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PROVINCE DE QUÉBEC
• Règlement numéro R-229 : Règlement concernant la circulation et le stationnement, ainsi que son amendement R-234; • Règlement numéro R-235, n’ayant pas de titre mais se détaillant comme suit : Concernant les nuisances, ainsi que son amendement R-252; • Règlement numéro R-237 : Règlement imposant une taxe
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MUNICIPALITE DE A^riol I i na i rp C saint-apollinaire MR
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TABAC ET LE CANNABIS À une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Apollinaire, MRC de Lotbinière,
4 jui 2015 · Objet: Amendements parlementaires relatifs au projet de loi n° 6588 portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de
terPEM Organisation du secteur des services de taxi Amendements
territoire de la Commune est régie par Règlement sur le service des taxis Elle s' inscrit 24 dans les termes suivants (Les amendements figurent en gras dans
Rapport reglement sur les taxis
protection qu'offre la réglementation réside dans la qualité du service rendu au amendement parlementaire), qui revient à exiger un « justificatif de capacité
Malgré ces amendements, la Loi était jugée trop contraignante et incapable de répondre aux besoins nouveaux et de corriger des situations jugées
25 mar 2010 · de chacun de ses amendements RÈGLEMENT SUR LE section X du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6 01, r 2);
RCG
5 fév 2019 · l'amendement Taché » repris dans le projet de loi d'orientation sur les 9 Cf OCDE, Taxi, ride-sourcing and ride-sharing services, juin 2018
R Tome VTC D
territoire de la Commune est régie par Règlement sur le service des taxis. Elle s'inscrit 24 dans les termes suivants (Les amendements figurent en.
La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l'OACI ainsi que nouveaux services aériens usagers du transport aérien
5 oct. 2016 d'exploitation d'un service de taxi. ... gestion et de règlement des conflits aux niveaux local national
13 mai 2022 Amendements du Règlement du personnel (pour notification) ... de service dans l'ensemble du Statut et Règlement du personnel sans pour ...
25 mars 2010 de chacun de ses amendements. RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT PAR TAXI ... section X du Règlement sur les services de transport par taxi ...
relatif aux amendements gouvernementaux au projet de loi portant 1997 portant règlementation des services de taxis à l'aéroport.
4 févr. 2020 Le CIRDI est une institution de règlement des différends ... service les pourboires
5 juin 2021 SPECIAL FEATURES AND SERVICES OF ICSID. WWW.ICSID.WORLDBANK.ORG. 2. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs.
29 oct. 2009 Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;.
PR08.57RA – Règlement des taxis. Page 1 sur 3. 18.01.2009/cc. PR08.57RA. Rapport de la commission du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains.
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