cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d' identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1 Marque)
declaration cession cerfa
Le document Cerfa 15776 01 Certificat de vente d'un véhicule d'occasion a été ajouté m le 28 06 2019 à et mis à jour le 28 06 2019 à 10h15 Formulaire cerfa
Téléchargez CERFA 15776 pour en remplir 2 Achèvement du certificat de transfert Le certificat de transfert de véhicule doit être complété en deux exemplaires,
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28 sept 2017 · P J: Exemplaire du Cerfa 15776*01, certificat de cession d'un véhicule d' occasion Vous trouverez ci-dessous la présentation du nouveau
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
cession
Sa composition Sur ce certificat de cession Cerfa 15776*01 se compose de 2 le formulaire Cerfa n°15776*01 sur le site du Service Public au format PDF
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Rendez-vous sur le site du Service public pour télécharger et imprimer le formulaire cerfa n° 15776*01: https://www service- · public fr/particuliers/vosdroits /
VENDRE+OU+DONNER+SON+V C HICULE+D C CLARER+LA+VENTE+ OU+LE+DON +EN+LIGNE+SUR+L ANTS
sanctions pénales MANDAT POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D' IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa N° 13757* 03
cerfa
o Mandat : CERFA 13757*03 o Déclaration de cession entre vous et le nouveau propriétaire (CERFA 15776*01) o Copie recto/verso de la Carte grise
DOC A FOURNIR DECL CESSION A
cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d'identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule
(figure sur le 1" volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) cerfa N° 15776*01 (D 3 Dénomination commerciale)
(D 1) MARQUE (D 2) TYPE VARIANTE VERSION (D 3) DENOMINATION COMMERCIALE cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante
14 août 2017 · P J: Exemplaire du Cerfa 15776*01 certificat de cession d'un véhicule d'occasion Vous trouverez ci-dessous la présentation du nouveau
o Mandat : CERFA 13757*03 o Déclaration de cession entre vous et le nouveau propriétaire (CERFA 15776*01) o Copie recto/verso de la Carte grise
1 - La cession d'un véhicule par l'ancien propriétaire d'un professionnel de l'automobile sur présentation du certificat de cession cerfa n° 15776*01
cerfa Liga Fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 15776*01 MINISTERE DE LINTERIEUR Exemplaire 2 destiné au nouveau (B) Date de 1 immatriculation du véhicule
Conservez-bien l'exemplaire n°1 et remettez-lui l'exemplaire n°2 ainsi que la carte Téléchargez et imprimez le formulaire cerfa n° 15776*01
[PDF] Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF - Eplaque