- de rendre compte annuellement de son activité liée à la voile et de ses résultats, notamment chiffre d’affaire, bilan, et volume de clientèle, à la ligue régionale de rattachement NB : Le bénéfice de la garantie responsabilité civile est obligatoirement lié à ladélivrance de licences FFVoile (en application des textes fédéraux)
a) des organismes à but lucratif ou publics dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs des disciplines de la voile, dénommés dans l’ensemble des textes de la FFVoile : « Etablissements » ;
de la FFVoile, les organes habilités à procéder auxdites élections ont la faculté d’élire également des suppléants Par exception aux dispositions de l’article 13 des statuts, dans les cas suivants unemême personne peut être représentant à l’Assemblée générale de la FFVoile à plus d’un titre, sans pouvoir toutefois
L’association dénommée « FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE » (FFCV) fondée le 31 juillet 1964, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 Août 1964 (JO du 19 Août 1964), comprend des personnes morales et
Article 31 L’affiliation à la Fédération Française de Voile Article 31 1 – Rôle de la Ligue dans la procédure d’affiliation à la FFVOILE Article 31 2 – Suivi des affiliations à la FFVOILE Article 32 Droits des membres Article 33 Obligations générales des membres Article 34 Perte de la qualité de membre de la Ligue
- L’organisation des compétitions de voile, de kayak, d’activités subaquatiques ou tout autre sport nautique telle que précisée dans le règlement intérieur, et notamment la délivrance des titres nationaux, régionaux et départementaux
7 membres de droit qui sont les Présidents des Comités Départementaux de Voile situés sur le territoire de la Ligue existant l’année précédant l’Assemblée Générale Les Présidents des Pôles assistent de droit, avec voix consultative, aux séances du CA
5 2) L'école de sport homologuée FFV (Fédération Française de Voile) et Jeunesse et Sport offre à tous les adhérents et/ou groupe la possibilité de s'initier à la pratique des activités nautiques, de se perfectionner sous forme de stage, de pratiquer librement et de participer à des compétitions Article 6 : Partenariat
Appel à projet territorial FF Char à Voile 2020 - Page 3 sur 6 3 – Calendrier, méthodologie, documents attendus a Calendrier de la campagne d’appel à projets Le lancement de la campagne est effectif à compter du 24 avril 2020
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STATUTS FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
Pour les Associations locales et les Établissements, les décisions d’affiliation sont de la compétence du Secrétaire général de la FFVoile et les décisions de refus d’affiliation de celle du Bureau Exécutif
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
Article 63 - Radiation, démission et perte de l’affiliation Article 64 - Évaluation des Établissements, des Établissements nationaux et des Associations nationales Chapitre 4- Les licences, les licenciés et les autres titres de participation Article 65 - Définition Section 1 - Délivrance de la licence Article 66 - Modalités de la licence Article 67 - Attestation médicale
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Statuts Ligue IDF 2020 - Ligue IDF de Voile
La qualité de membre de la Ligue se perd automatiquement, s’agissant des organismes affiliés à la FFVoile, par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l’affiliation à la FFVoile Pour les autres membres, la qualité de membre de la Ligue se perd par la démission, le décès, la radiation
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR LIGUE DE VOILE LANGUEDOC
Article 31 L’affiliation à la Fédération Française de Voile Article 31 1 – Rôle de la Ligue dans la procédure d’affiliation à la FFVOILE Article 31 2 – Suivi des affiliations à la FFVOILE Article 32 Droits des membres Article 33 Obligations générales des membres Article 34 Perte de la qualité de membre de la Ligue Article 35 Reconduction de la qualité de membre des membres associés CHAPITRE 4 – LES
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STATUTS DU CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
Article 2 Nature/Affiliation Article 3 Moyens d’action Elle est affiliée à la Fédération française de voile (FFvoile), à la Fédération Française de Canoë-kayak (FFCK), à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM), à la Fédération Française Handisport (FFH) et bénéficie des assurances fédérales qui garantissent la responsabilité civile de ses
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STATUTS DE LA LIGUE
La Ligue de Voile des Pays de la Loire, organisme déconcentré de la Fédération Française de Voile (FFVoile), est une association déclarée Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, les lois et règlements en vigueur, par les statuts et les règlements de la FFVoile, par les présents statuts et le règlement intérieur de la Ligue et est constituée par la FFVoile conformément à
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Appel à projets territorial 2020
systématique de la part du Centre de Ressources National de Char à Voile 4 – Conditions d’éligibilité Les structures et conditions d’éligibilité : Structures affiliées à la FF Char à Voile, à partir de la 2ème saison d’affiliation Respecter le 100 licence (1 adhérent = 1 licence) Complétude du dossier
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STATUTS DE LA LIGUE BRETAGNE DE VOILE
La Ligue Bretagne de Voile, organisme déconcentré de la Fédération Française de Voile (FFVOILE) est une association déclarée Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, les lois et règlements en vigueur, par les statuts et les règlements de la FFVOILE, par les présents statuts et le règlement intérieur de la Ligue et est constituée par la FFVOILE conformément à l’article
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GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT
programmes de financements européens, leur utilisation et proposer un soutien pour développer un projet Il est destiné à apporter des informations utiles aux acteurs du sport tels que les clubs, les associations, les établissements et écoles de sport, les fédérations, les établissements Taille du fichier : 681KB
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Le Sport Partagé - Site officiel de la Fédération
Afin de faciliter l’accès pour la pratique de tous : Une affiliation simplifiée proposée aux établissements spécialisés afin d’ouvrir les portes de l’UNSS à tous les élèves en situation de handicap 2 Les actions mises en œuvre: Le sport partagé : Du local au national, ce programme, géré en étroite relation avec la Fédération française Handisport et la Fédération
27 mars 2010 Dans les cas de retrait de l'affiliation d'un Établissement national d'une Association nationale ou d'un Membre associé pour manquement aux ...
25 mars 2017 Section 1- organisation générale de la FFVoile ... intérieur et au titre des Établissements affiliés d'une ligue de métropole dans les.
30 mars 2019 intérieur et au titre des Établissements affiliés d'une ligue de ... de licences clubs FFVoile jeunes et de licences passeport voile.
30 mars 2019 Pour les Associations locales et les Établissements les décisions d'affiliation sont de la compétence du. Secrétaire général de la FFVoile et ...
AFFILIATION DES ETABLISSEMENTS