synthèse de l ’évaluation des risques, à partir de la trame mise à disposition et téléchargeable sur le site Internet de l ’Inspection académique du Rhône ⇒ Http://www ia69 ac-lyon ; rubrique : « hygiène et sécurité » et « le document unique dans les écoles»
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mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs à compter du 8 novembre 2002 La réalisation du document unique est donc obligatoire dans tous les établissements depuis 2002
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L’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), fait partie des obligations réglementaires entrant dans les obligations des IA-DASEN Ces derniers ne peuvent bien évidemment pas évaluer les risques personnellement dans toutes les écoles de leurs départements Ainsi, à partir de la rentrée 2008 – 2009 (cf
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mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs à compter du 8 novembre 2002 La réalisation du document unique est donc obligatoire dans tous les établissements depuis 2002 4 ENJEUX L’évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention En clair, il s’agit: - d
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L’évaluation des risques et sa transcription dans l e document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), fait partie des obl igations réglementaires entrant dans les obligations des IA-DASEN Ces derniers ne peuvent bien évidemment pas évaluer les risques personnellement dans toutes les écoles de l eurs départements Ainsi, à partir de la rentrée 2008 – 2009 (cf
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mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R 4121-1 et R 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal" Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE
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