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Document unique d’évaluation des risques dans les écoles

synthèse de l ’évaluation des risques, à partir de la trame mise à disposition et téléchargeable sur le site Internet de l ’Inspection académique du Rhône ⇒ Http://www ia69 ac-lyon ; rubrique : « hygiène et sécurité » et « le document unique dans les écoles»

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d’académie L’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), fait partie des obligations réglementaires entrant dans les obligations des IA-DASEN Ces derniers ne peuvent bien évidemment pas évaluer les risques personnellement dans toutes les écoles de leurs

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mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs à compter du 8 novembre 2002 La réalisation du document unique est donc obligatoire dans tous les établissements depuis 2002

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d’Evaluation des

L'évaluation des risques et la mise en œuvre d’actions peuvent être présentés au conseil d'école 3ème étape : La programmation d'un plan annuel de prévention L’IA recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles et, après avis du Comité

Guide délaboration du document unique dévaluation des

Procéder à l'évaluation des risques Dans cette même dynamique et dans le cadre de la prévention de la santé et la sécurité des travailleurs, depuis le 5 novembre 2001, le Décret n°2001-1016 prévoit la création d'un document unique recensant l'ensemble des risques pour les personnels au sein de

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Guide d'élaboration du

document unique d'évaluation des risques professionnels Document obligatoire dans chaque établissement scolaire Selon le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Cellule Santé et Sécurité au Travail

Rédacteur : Mélissa CANEVAL

Conseillère de prévention académique

Septembre 2016

Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 2

SOMMAIRE

I. Cadre réglementaire ...............................................................................................................3

II. 9 principes de la prévention ....................................................................................................4

III. Définitions utiles .....................................................................................................................4

IV. Objectifs du DUERP .................................................................................................................4

V. Elaboration du DUERP .............................................................................................................5

VI. Destination du DUERP .............................................................................................................6

VII. Méthodologie utilisée .............................................................................................................7

VIII. Supports................................................................................................................................ 15

IX. Modalités d'usage communes à tous les établissements ....................................................... 17

X. Exemples d'unités de travail.................................................................................................. 17

XI. Documents ressources pour réaliser les évaluations des risques professionnels .................... 18

XII. XII. Contacts utiles ................................................................................................................. 19

Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 3

I. Cadre réglementaire

La préservation de la santé et de la sécurité des personnels, y compris ceux présents de

manière temporaire au sein des établissements scolaires, est la responsabilité de l'employeur,

mentale soit elle aussi préservée. Il doit donc évaluer les risques auxquels ils sont exposés.

Cette obligation intervient dans le cadre d'une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de l'Académie.

Les règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la

fonction publique sont précisées dans le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié par le

Décret n°95-680 du 9 mai 1995.

Des exigences complémentaires sont précisées dans les articles L.4121-1 à L.4121-5 et R.4121-

1 à R.4121-4 du Code du Travail.

Les obligations vis-à-vis du Chef d'établissement ainsi que les mesures de prévention à mettre

trois grandes exigences:

Assurer et protéger la santé du travailleur

Procéder à l'évaluation des risques

Dans cette même dynamique et dans le cadre de la prévention de la santé et la sécurité des

travailleurs, depuis le 5 novembre 2001, le Décret n°2001-1016 prévoit la création d'un document unique recensant l'ensemble des risques pour les personnels au sein de l'établissement et les résultats pour chacun d'entre eux.

Celui-ci transcrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des

travailleurs et doit être mis à jour régulièrement (au moins une fois par an). Il s'agit du

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le document doit répondre à trois exigences qui sont:

La cohérence

La commodité

La traçabilité

L'article R.4741-1 du Code du Travail prévoit des sanctions en cas de non-respect de la réglementation applicable au document unique: "Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du

code pénal". Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 4

II. 9 principes de la prévention

L'article L.4121-2 du Code du Travail précise les neuf principes généraux de prévention selon

lesquels les mesures à appliquer en matière de prévention des risques doivent être mises en

1) Eviter les risques

2) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3) Combattre les risques à la source

4) Adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

5) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou ce qui l'est moins

7) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1152-1

8) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les

mesures de protection individuelle

9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Le respect de ces principes est indispensable et permet de guider l'action de ceux qui s'impliquent dans la démarche de prévention des risques professionnels.

III. Définitions utiles

Danger: Propriété intrinsèque d'une situation, d'un produit, d'un équipement susceptible de

causer un dommage (Source: INRS). Risque: Probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger.

IV. Objectifs du DUERP

s'intéresse principalement au personnel de l'Education Nationale. Cependant, pour la majorité des activités, les mesures prises impacteront l'ensemble de la communauté scolaire. Le document unique permet d'identifier et de hiérarchiser l'ensemble des risques au sein d'un

établissement scolaire en fonction de l'importance et du degré de maîtrise que l'on en a. Les

résultats des évaluations des risques ainsi réalisées donnent lieu à la mise en place de mesures

Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 5

dont l'objectif est d'éliminer ou réduire les risques. Celles-ci font alors l'objet de plans

d'actions qui constituent l'essence même du document unique.

Les actions de prévention à mettre en place sont ainsi répertoriées et conduisent à

l'élaboration d'un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce travail vise tant l'amélioration des conditions de travail, que l'accroissement de la

protection de la santé et de la sécurité des agents.

De plus, le DUERP est l'outil principal utilisé par les différents interlocuteurs lorsqu'il s'agit de

communiquer ou de travailler autour de la prévention des risques au sein des écoles. Il contribue aussi à développer ou renforcer la culture de la prévention des risques dans les

écoles.

Au niveau de chaque circonscription, une synthèse des DUERP est réalisée. Elle permet de mettre en évidence les risques les plus importants et les mesures de prévention à mettre en place.

Par extension, il sera alors possible de dresser ce même état des lieux au niveau de l'Académie.

Cependant, chaque lieu ayant ses spécificités, il est clair que les réponses apportées ne seront

pas forcément les mêmes.

V. Elaboration du DUERP

La prévention des risques professionnels concerne toutes les strates hiérarchiques de la communauté scolaire ou de l'administration. La collaboration de différents acteurs issus de plusieurs d'entre elles est essentielle pour assurer la réussite de cette démarche. L'expérience, les connaissances et les compétences de chacun seront mises à contribution au

sein de groupes de travail afin d'élaborer et de mettre à jour le DUERP. L'intérêt principal de

ce travail conjoint est de faire un inventaire complet des risques, d'avoir une vision globale de ceux-ci et de les appréhender le plus complètement possible afin de les prévenir au mieux. Compte-tenu de leur mission au sein des établissements, les assistants de prévention

La composition des groupes de travail ainsi que les dates de réunion auxquels ils se réunissent

doivent être clairement mentionnées dans le fichier " Organisation générale ». Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 6

VI. Destination du DUERP

Dans le premier degré

Dans le premier degré, la responsabilité de la sécurité et de la prévention des risques incombe

au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Cependant, les directeurs d'école sont les interlocuteurs privilégiés en ce qui concerne la

sécurité au sein de leurs établissements. De ce fait, ils sont chargés de garantir la réalisation

du DUERP.

Une fois réalisé, le document est transmis à la Cellule Santé et Sécurité au Travail et est

envoyé en copie aux Inspecteurs de l'Education Nationale. Nous rappelons que ces-derniers sont les seuls autorisés à communiquer avec les mairies. Le document est ensuite présenté en Conseil d'Ecole pour validation et est transmis au DASEN. La chaîne de transmission du DUERP dans le premier degré est la suivante:

Dans le second degré

Dans le second degré, la responsabilité de la sécurité et de la prévention des risques incombe

aux chefs d'établissement. Ils sont donc chargés de la réalisation du DUERP.

Une fois réalisé, celui-ci est transmis à la Cellule Santé et Sécurité au Travail. Il est ensuite

présenté au CHS et au CA pour validation. La chaîne de transmission du DUERP dans le second degré est la suivante:

Groupe de

travail

Directeur

d'école

Cellule SST et

IEN

Conseil

d'école DASEN

Groupe de travail

Chef d'établisse-

ment

Cellule SST

CHS et CA

Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 7

Dans les services administratifs

Dans les services administratifs, c'est le secrétaire général qui est responsable de la sécurité

et de la prévention des risques. La chaîne de transmission au sein des services administratifs est la suivante:

Mise à disposition du DUERP

Depuis le Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008, relatif à l'information et à la formation

des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, le document unique doit aussi

être tenu à disposition des travailleurs.

Une affiche claire sur le lieu de travail doit d'ailleurs indiquer où il est possible de consulter ce

document au sein de l'établissement. De plus, il doit aussi être tenu à disposition des personnes suivantes: o Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou les instances qui en tiennent lieu o Les délégués du personnel, ou à défaut, les personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité o Le médecin du travail o Les agents de l'inspection du travail o Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale o Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L.4643-1 du Code du Travail o Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L.1333-17 du Code de la Santé Publique et des agents mentionnés à l'article L.1333-18 du même code en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge

VII. Méthodologie utilisée

L'évaluation des risques est le levier principal de la démarche de prévention. Afin d'améliorer

les conditions de travail des personnels et de prévenir la survenue de tout accident pouvant

leur porter atteinte, il convient d'évaluer régulièrement les risques en matière de santé et

sécurité au travail.

Groupe de travail

SGA Moyens

et SGA Ressources

Humaines

Secrétaire Général et

Recteur

Cellule SST

Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE 2016 8 Un travail préalable au sein des groupes de travail permet d'avoir une première idée des problématiques que peut rencontrer un établissement.

En effet, il est préconisé de prendre appui sur la documentation et les indicateurs existants en

matière de santé et de sécurité au travail auxquels ils peuvent avoir accès (ex: registre santé

et sécurité au travail, registre spécial de danger grave et imminent, registre sécurité incendie,

registre des accidents du travail, fiches de données sécurité des produits, consignes,

procédures existantes...).

La démarche d'évaluation des risques conduisant à la création ou la mise à jour DUERP se

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