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Ordonnance sur le personnel de l'Etat du VS 22062011
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DU GRAND CONSEIL Rapport sur le compte de l’Etat du Valais Rapport sur le compte de l’Etat du Valais pour l’année 2017 S O M M A I R E Page 1
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Loi sur le traitement du personnel de la scolarité
Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 31 alinéa 1 lettre a et 42 alinéa 1 de la Constitution canto- nale; vu la loi fixant le traitement des fonctionnaires et employés de l’Etat du Va-lais du 12 novembre 1982; sur la proposition du Conseil d’Etat, ordonne: 1 Dispositions générales 1 1 Personnel Art 1 Champ d'application 1 La présente loi régit, sous réserve de
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Ordonnance sur le personnel de l'Etat du VS 22062011
Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu l'article 57 de la Constitution cantonale; vu la loi sur le personnel de l’Etat du Valais du 19 novembre 2010; sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé, ordonne: Section 1: Dispositions générales Art 1 Objet et but de l'ordonnance La présente ordonnance a pour but de compléter et de préciser les
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Tribunal fédéral 8C 91/2015 Fonction publique ; Ire Cour
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé Objet Droit de la fonction publique (procédure d'instance précédente; qualité pour recourir), recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais du 11 décembre 2014 Faits : A A son art 18, la loi cantonale valaisanne du 14 septembre 2011 sur le
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Recueil des lois
Urbanisme et société après le grand incendie, Sion, 1988, pp au Haut Conseil d'État du Canton du Valais», et l'abbé Jean Gremaud, dans sa par des dispositions légales une identité valaisanne dans la construction continuité est largement assurée par le personnel formé à l'époque de François-Olivier Dubuis 405
vail, le Grand Conseil a poursuivi l'e- des modernes Le coùt des travaux est arrété à 1 400 000 — Le canton participé (3 : 405, 388, 375) — Vernayaz (1 : 406) tons par Ies dispositions du CPS en rale que l'auteur tire de ce chapi-
20 mai 1980 · VALAIS Plus de 100 magasins à votre service GARAGE OLYM PIC ciers à sa disposition Ainsi, dès Le nouveau trio de tête du Grand Conseil Conthey : Garage G Kaiser, rte Cantonale, (027) 36 23 23 un boni de 405 403 rales — connaissances des marchandises — langue maternelle
ments de travail à disposition Moyen Age vés les documents du Grand Conseil (procès- verbaux, bulletins), du rales régulières, rapports des curés sur l'état de leurs paroisses LA BIBLIOTHÈQUE CANTONALE DU VALAIS par Jacques Cordonier Rue des Théodule, Case postale 405, 1951 Sion Tél : 027 /606 38
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26 août 2020 · C'est le 1er décembre 2005 que le Grand Conseil a voté la loi sur l'aide aux entreprises d'une mise à disposition par l'Etat du système de cash pooling pour la Le coût net de la structure FAE s'est élevé à 1 405 911,09 francs en 2019, publique des cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et
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l'avis du Grand Conseil et refusé de libérer Mühleberg de cette dispositions légales devenues obsolètes, rales intégralement gérées par le canton Tutelles et Hôpitaux Les Conseils d'Etat vaudois et valaisan, 405 488 759 477 230
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14 dic 2018 Le Grand Conseil du Canton du Valais vu les articles 31 alinéa 1 lettre a ... 1 Dispositions générales. Art. 1. Objet et champ d'application.
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