II COMPLÉMENT AU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALLONIE-BRUXELLES-ENSEIGNEMENT (cf journal de classe) 1 Article 23 - § 3 : Motifs d’absences Les parents ou l’élève majeur peuvent motiver 10 demi-journées d’absence au cours de l’année scolaire
En cas d‘absentéisme répété d‘un membre, constaté par le Bureau, le président le signale au ministère et à l‘organisme qui l‘a proposé, en vue de son remplacement CTI-RI Version du 11 avril 2017 Page 4 sur 49
Article 17 : Le Comité Consultatif Général est administré par un Bureau élu, constitué d’un Président, d’un Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur adjoint La composition du Bureau devra veiller à l’équilibre entre les différentes sous-régions
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES FORMATIONS Adopté par le Conseil des formations le 30 juin 2016 Vu, l’article L 1415-1 du Code de la santé publique, Vu, l’article L 756 2 du Code de l’éducation, Vu, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment ses articles 85 et 86,
Conseil d’administration du 6 juin 2014 1 REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNIVERSITE LILLE 3 SOMMAIRE Préambule page 4 Titre I - Instances réglementaires internes page 4 1- le conseil d’administration page 4 2- le conseil académique page 4
Rapport de la première réunion du Comité de préparation
R1
d’une formation d’ingénieur en cas de manquement à la déontologie d’un membre Le Bureau de la CTI (hors présence du membre concerné s’il appartient au Bureau) est en charge de l’instruction du problème En cas de manquement avéré à la déontologie, le président le signale au ministère et à l’organisme
trois membres En cas d’égalité lors d’un vote, et lorsqu’une délibération prolongée a peu de chances d’aboutir à une décision, le président du SCA a voix prépondérante Les décisions relatives aux recommandations d’accréditation au bureau de la GANHRI sont prises exclusivement par les membres du SCA 4 6 Confidentialité
Les appréciations d’ordre éthique se fondent en particulier sur les aspects suivants : objectif de la recherche, méthodes, sélection des personnes étudiées, modalités relatives au consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche et à la confidentialité et protection des données, et risques encourus
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNIVERSITE LILLE 3
10- personnels chargés de veiller à l’application du règlement intérieur en matière d’ordre et d’accès aux locaux page 11 Conseil d’administration du 6 juin 2014 2 Titre III - Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité page 12 1- Respect des consignes de sécurité page 12 2- Interdiction de fumer dans les lieux publics page 12 3- Interdiction d’introduire ou
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Règlement intérieur - CTI – Commission des Titres d
Règlement intérieur de la Commission des titres d‘ingénieur Version du 11 avril 2017 Nom abrégé : RI Validée en séance plénière du 11 avril 2017 CTI-RI Version du 11 avril 2017 Page 2 sur 49 Sommaire I La Commission 3 I 1 La composition 3 I 2 La désignation et l‘implication des membres 3 I 3 La présence des membres aux séances, le quorum 4 I 4 L‘adopt
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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
COMPLÉMENT AU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALLONIE-BRUXELLES-ENSEIGNEMENT (cf journal de classe) 1 Article 23 - § 3 : Motifs d’absences Les parents ou l’élève majeur peuvent motiver 10 demi-journées d’absence au cours de l’année scolaire L’appréciation de la légitimité de la justification produite est de la
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Règlement intérieur - CTI – Commission des Titres d
Règlement intérieur de la Commission des Titres d’Ingénieur Texte approuvé en séance plénière le 8 juin 2010 Modifié en séance plénière le 14 mai 2013 Nom abrégé : RI Cti-RI La Commission des Titres d’Ingénieur est un organisme en 1934 La commission est chargée notamment, d’accréditer les formations en vue de leur habilitation à délivrer le titre d’ingénieur, de
Rapport de la première réunion du Comité de préparation
R1
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PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX
- du Bureau d'Accréditation appelé à émettre un avis relatif à l'accréditation; - de la Chambre de Recours appelée à statuer dans le cadre de l'examen d'une plainte ou d'un recours relatif à ce dossier; - d'une équipe d'audit international dans le cadre d'une évaluation préalable à l'établissement d'un accord de reconnaissance mutuelle 4 4 Archivage Les enregistrements sont
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Modification du règlement intérieur - OVH
Proposition de modification de l’article 12 du règlement intérieur Article 12 actuel : Article 12 : le pouvoir d’accréditation « Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, le bureau de l’association, par délégation du conseil d’administration, accrédite : • le/la délégué(e) général(e);
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ALLIANCE GLOBALE DES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SOUS-COMITÉ D’ACCRÉDITATION DE LA GANHRI [nouveau règlement adopté le 04 mars 2019] 1 Définitions Aux fins du présent document: • GANHRI désigne l’Alliance globale des Institutions nationales des droits de l’homme • Bureau de la GANHRI désigne le comité de gestion établi en vertu de l’article 43 des statuts de la GANHRI • Président/e de la
Adhérer sans réserve aux Statuts ainsi qu'au présent Règlement Intérieur et aux principes de la charte Une copie de la décision d'agrément ; ▫ Une copie du se fait sous l'autorité du Président et du bureau de l'Assemblée Est élu, le convocation ainsi que sur les questions portées à son ordre du jour 8 3 Réunions
Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de En consultation avec le Bureau, le Secrétariat inscrit à un ordre du jour La Conférence des Parties réexamine l'accréditation de chaque organisation non gou-
who fctc rop fr
Article Premier: Le présent règlement intérieur est établi en application de Article 11 : L'ordre du jour d'une réunion de la commissiond'agrément peut porter aucun changement éventuel n'est survenu dans la situation du bureau d' études
Reglement Interieur Agrement Aout
Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l'Université en formation La commission des affaires pédagogiques étudie les dossiers d'accréditation et de Les candidats non sélectionnés sont classés par ordre de mérite sur une liste Le Bureau de la formation continue de l'établissement est tenu de transférer à
R C A glement Interieur Formation continue DU CU DUSS
L'accréditation permet ainsi de fluidifier les échanges au sein du marché intérieur coût moyen d'une accréditation est de l'ordre de 5 000 € la première année et de 1 000 € les SQUALPI – Bureau de la normalisation et de l'accréditation
guide accreditation
Tout agent titulaire d'une accréditation doit signer ce règlement intérieur à la Toute sortie en dehors de ce périmètre doit faire l'objet d'un ordre de mission (cf
RI VEHICULE SCE
4 mar 2019 · RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SOUS-COMITÉ D'ACCRÉDITATION DE LA Le SCA fait des recommandations au Bureau de la GANHRI, qui est L'ordre d' alternance est le suivant : Afrique, Asie-Pacifique, Amériques
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4 mars 2019 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SOUS-COMITÉ D'ACCRÉDITATION DE LA GANHRI ... Bureau de la GANHRI désigne le comité de gestion établi en vertu de ...
17 sept. 2020 REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION. DE CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ... des documents relatifs à l'ordre du jour ;.
Comité Français d'Accréditation - 52 rue Jacques Hillairet Règlement intérieur du Cofrac
Les fonctions que doivent assurer ces personnels sont définies par le Bureau. 5.2.3. Missions. Les missions qui ont fait l'objet d'une convocation ou d'un ordre
25 juin 2021 préside et anime le Bureau ainsi que l'assemblée plénière des membres où il met au vote les propositions de durée d'accréditation et le ...
17 janv. 2011 Extension du domaine d'activités de BELAC à l'accréditation ... Règlement d'ordre intérieur du Bureau d'Accréditation. BELAC 6-016.
Conformément au Règlement intérieur du Sous-comité celui-ci est composé de une accréditation
1 janv. 2021 A la suite de trois absences successives non justifiées aux réunions du comité de section tout membre est radié d'office. Le Directeur Général ...
10 mars 2021 En outre l'agent public devra signaler à l'Autorité territoriale toute interdiction ou restriction d'ordre médical pour la conduite d'un ...
Règlement daccréditation - INS REF 05