[PDF]
Présentation de Jean-Pierre HARDY chef du bureau de la
Présentation de Jean-Pierre HARDY chef du bureau de la réglementation et de la tarification (DGAS) Les contrats pluriannuels d ’objectifs et de moyens (CPOM) vers de nouveaux modes de relations établissements / autorités de tarification Bases légales •Article L 313-11 du CASF modifié par l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 •Article R 314-43-1 du CASF •circulaires
[PDF]
Présentation de Jean -Pierre HARDY chef du bureau de la
Présentation de Jean -Pierre HARDY chef du bureau de la réglementation et de la tarification (DGAS) L ’ancien mode de financement était préjudiciable: • aux personnes protégées : prélèvement différent selon la mesure • aux opérateurs : rémunération à la mesure inadaptée • aux pouvoirs publics : dépense publique non maîtrisée La réforme du financement repose sur
[PDF]
CHRS : des équations tarifaires avec des inconnues et des
Jean-Pierre Hardy Ancien chef du bureau de la réglementation financière, budgétaire et comptable à la DGAS (2000-2009) Ancien directeur délégué aux solidarités et au développement social à l'Assemblée des départements de France (2010-2015) [*] Les propos tenus dans
[PDF]
FP Financement et tarification des ESMS - Medd Consultants
Jean-Pierre HARDY Il est l’un des meilleurs spécialistes français du financement du secteur social et médico social, intervenant aussi bien pour des établissements, des fédérations, pour les tutelles et les financeurs En tant que chef du bureau de la réglementation financière et
[PDF]
Trame d'accompagnement Financement et tarification des ESMS v1
Formateur : Jean Pierre Hardy Il est l’un des meilleurs spécialistes français du financement du secteur social et médico social, intervenant aussi bien pour des établissements, des fédérations, pour les tutelles et les financeurs En tant que chef du bureau de la réglementation financière et
Docteur Jean-Pierre CHESSON ______ D I U de formation à la La circulaire DGAS/ATTS/4A N° 2002-179 du 27 mars 2002 • L'arrêté du 22 mars 2004, qui
Chesson
15 sept 2005 · Circulaire DGAS/MAS no 2005-311 du 7 juillet 2005 rela- tive à la législation de sécurité sociale applicable à M Gessat (Pierre), adjoint au chef du bureau du budget, des syn- M Jean-Marc Wydryck, chef du bureau des ressources humaines Mme Sylvie Hardy, déléguée syndicale pour la CGT,
bo
15 fév 2010 · de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes sociales de Paris - M COSTE (Philippe) (Journal officiel du 31 décembre 2009) Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du M Lhoste (Jean-François ), chef du bureau des cadres de pharmacie Hardy Sylvie 6 059
ste p
réglementaire du dispositif intégré responsables de l'éducation nationale, jusqu'aux chefs d'établissement, comme 8° Bureau d'aide psychologique universitaire ; aux modalités de tarification et de facturation des ITEP et des SESSAD ; Jean-René Loubat-Dunod, Jean-Pierre Hardy, Marie-Aline Bloch, juillet 2016
R D
Philippe CLERY-MELIN, Vivianne KOVESS, Jean-Charles PASCAL DGS, DGAS) ainsi que des nombreuses personnes2 que nous avons auditionnées, ( amélioration des performances ou du bien-être) ou au règlement d'un problème par la tarification, dès 2004, de l'activité d'hospitalisation de jour et de nuit en
l'offre de soins ; des psychiatres, chefs de service, des associations et La démarche initiale menée par le réseau, sous l'impulsion de M C Hardy-Baylet a été de partir définir de nouvelles normes réglementaires, des statuts et des critères D'un côté une tarification à l'acte, peu apte à décrire l'activité de prévention, la
27 jan 2012 · Objet : Délégation de compétence du Chef d'Établissement - Désignation des relatif à la fixation de la tarification de la Maison d'Accueil la sortie du collège » porté par le « Collège Pierre et Marie CURIE Professionnel « Jean NICOLE » de d'équipements relevant de la réglementation sur l'eau ;
13 déc. 2007 Présentation de Jean-Pierre HARDY chef du bureau de la réglementation et de la tarification (DGAS). Page 2. Les contrats pluriannuels.
19 avr. 2007 apportées aux conseils généraux en matière de tarification des ... Pierre Hardy chef du bureau de la réglementation financière et comptable ...
Chargé d'enseignement à l'EHESP chef du bureau de la réglementation Jean-Pierre HARDY
Annexe N° 5 : Fiche de présentation des politiques sociales Jean Pierre Hardy Directeur délégué aux solidarités et au développement social
Jean-Pierre GRUNSPAN ingénieur général des ponts et chaussées avec la participation de. Jean-Marie DORMAGEN
29 avr. 2022 Bureau de la démographie et des formations initiales ... Jean-Christophe PAUL ... Annexe 5 – Circulaire du 25 mars 2022 de présentation.
responsables de l'éducation nationale jusqu'aux chefs d'établissement
Jean-Pierre Hardy Directeur projet stratégique de France-Horizon . du bureau de la réglementation financière et comptable de la nouvelle DGAS).
23 mars 2007 Circulaire DGAS/1A/LCE no 2007-90 du 19 mars 2007 ... M. Certin (Philippe) chef du bureau des ressources humaines et.
8 juin 2006 Circulaire DGAS/SD.4A no 2006-319 du 13 juillet 2006 ... M. Pons (Jean-François) chef du bureau des synthèses et des.
Présentation de Jean-Pierre HARDY chef du bureau de la