2 2 Les outils pour la correction des externalités 18 Les outils réglementaires par les quantités : quotas, plafonds d’émissions 18 Les outils réglementaires par les prix : taxes, subventions, redevances 20 Les outils incitatifs (I) : approches volontaires 23
que des nouveaux outils incitatifs (cré-dit d’impôt majoré et certificats d’éco-nomies d’énergie) La Table ronde nationale sur l’efficacité énergétique Lancée en juin 2011, la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a eu pour objectif d’approfondir les mesures du Grenelle de l’Environne-ment et d
Loi Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) •Généraliser les normes basse consommation dans les logements neufs et les bâtiments publics •Mettre en place des incitations àla rénovation thermique des bâtiments existants •Favoriser les véhicules les moins polluants via un système de taxes Loi relative à la transition
L’élaboration du PADD doit prendre en compte les dispositions des lois dite Grenelle 1 et 2 du 3 Août 2009 et 12 juillet 2010 modifiant les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement Elle doit mettre en œuvre les orientations du SCOT de l’agglomération moulinoise
Olivier de Marignan, Directeur général de la Banque populaire Loire et Lyonnais, et Arnaud Berger (responsable Développement Durable à la Banque populaire) ont témoigné de leurs expériences dans le secteur bancaire, insisté sur la tension entre le temps long et le temps court et la question du retour sur investissement
Évaluation et suivi de la TVB Réflexions TVB et urbanisme Réflexions sur les outils économiques incitatifs pour les collectivités locales et pour les particuliers Réflexions sur la compensation pour atteinte à la continuité écologique Chantiers à lancer Communication / Formation Création d'un centre de ressources TVB :
Supérieur (AERES) permettrait de pérenniser la dynamique initiée par la mise en place de ce dispositif au niveau national - Développer les qualifications des administrations de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour stimuler et accompagner ces politiques en impliquant les personnels et les
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Le double effet Grenelle : gérer la transition
Le double effet Grenelle : gérer la transition environnementale par : L'effet réglementaire outils de planification, implication dans le logement social (délégations de compétence), plans climat tittiiti IHEDATE 2008 - Atelier bâtiment durab le Séminaire de synthèse - 04/12/2008 territoriaux thème 1 : dynamique nationale / dynamiques territoriales Le besoin d'un effet d
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DOCUMENT DE TRAVAIL - Banque de France
Les outils incitatifs (II) : marché de permis négociables 23 Quel critère pour le choix des instruments ? 24 L’efficience et l’équité 26 2 3 Les obstacles pour l’application des instruments correcteurs 28 La perception sociale de la part des agents économiques 28 L’information sur les coûts sociaux 31 La valeur des biens et services environnementaux 32 Le financement de la
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La Trame verte et bleue - espaces naturels
< lass="news_dt">08/10/2009 · « Grenelle 1 » : objectif de création d’une trame verte et bleue d’ici fin 2012 La Trame verte et bleue : un des outils en faveur de la biodiversité avec la stratégie nationale de création d'aires protégées, la stratégie régionale de la biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF, Lo i du 3 août 2009 : articles 23,24,26 et 29
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Présent pour l’avenir
mentaires et incitatifs, le MEEDDAT peut répondre à cette formidable et nécessaire ambition L’été a vu prospérer le Grenelle de l’environnement Créer une rup-ture dans les politiques antérieures, et ce en demandant à tous les secteurs de la société civile de faire des propositions, voici la double originalité du Grenelle : une très forte ambition, élaborée non pas par l
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dans le domaine de L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS L’INDUSTRIE
que des nouveaux outils incitatifs (cré-dit d’impôt majoré et certificats d’éco-nomies d’énergie) La Table ronde nationale sur l’efficacité énergétique Lancée en juin 2011, la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a eu pour objectif d’approfondir les mesures du Grenelle de l’Environne-
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Atelier C : La prospective énergétique territoriale
12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » 1 2 ARTELIA Présentation Echanges A supprimer ? >> sujet abordé en séance le matin 9 9 Club PLUi - 26/11/2019 - ARTELIA Le rôle central des documents d’urbanisme État de l’art Outils • Outil GES Urba® (CERTU /ADEME) • Clim’urba SCoT & PLU(i) (CEREMA) • Etudes de programmation énergétique (EPE) / études de potentiel etc Méthode
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Commission Air du SPPPI
Grenelle 2) prévoit dans son article 68 la réalisation de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Le SRCAE remplace le Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA) et vaut schéma régional des énergies renouvelables Le schéma régional éolien sera une annexe du SRCAE Excepté pour son annexe relative à l'éolien, le SRCAE est un document d'orientation, non
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Eléments de correction du BB n°2 l’environnement
Document 2 Ce document présente les effets de la politique environnementale issue du Grenelle de l’environnement : baisse de 30 des émissions de CO2 des voitures vendues entre 1995 et 2011 Document 3 Le document montre les effets de la taxe carbone : - La taxe est un coût ; les entreprises et les ménages vont chercher à le diminuer, ceci entraîne une baisse des émissions de gaz à
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program et couvqxp:mep
Dans la dynamique du Predit, la signature du protocole d'accord est évidemment l'étape clé, celle qui scelle l'accord politique pour cinq ans Mais la publication du Programme de travail est une étape non moins importante : elle marque, cette fois, un accord entre le comité de pilotage, responsable de la bonne exécution du programme, et les groupes d'experts qui, aux côtés des
gence de son utilisation dans le domaine des matériaux et de la Outils d' évaluation et de communication environnementale pour les produits et activités de
Plan recherche & innovation 2025 filière forêt~bois. Mission confiée à : Antoine D'AMECOURT. François HOULLIER. Pierre-René LEMAS. Jean-Claude SÈVE.
Plan recherche & innovation 2025 filière forêt~bois. Mission confiée à : Antoine D'AMECOURT. François HOULLIER. Pierre-René LEMAS. Jean-Claude SÈVE.
Recherche et Innovation 2025 pour la filière forêt-bois