DOCUMENT DE TRAVAIL - Banque de France
2 2 Les outils pour la correction des externalités 18 Les outils réglementaires par les quantités : quotas, plafonds d’émissions 18 Les outils réglementaires par les prix : taxes, subventions, redevances 20 Les outils incitatifs (I) : approches volontaires 23
dans le domaine de L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS L’INDUSTRIE
que des nouveaux outils incitatifs (cré-dit d’impôt majoré et certificats d’éco-nomies d’énergie) La Table ronde nationale sur l’efficacité énergétique Lancée en juin 2011, la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a eu pour objectif d’approfondir les mesures du Grenelle de l’Environne-ment et d
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Loi Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) •Généraliser les normes basse consommation dans les logements neufs et les bâtiments publics •Mettre en place des incitations àla rénovation thermique des bâtiments existants •Favoriser les véhicules les moins polluants via un système de taxes Loi relative à la transition
JUIN - Ville de Moulins
L’élaboration du PADD doit prendre en compte les dispositions des lois dite Grenelle 1 et 2 du 3 Août 2009 et 12 juillet 2010 modifiant les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement Elle doit mettre en œuvre les orientations du SCOT de l’agglomération moulinoise
Economie et Développement durable
Olivier de Marignan, Directeur général de la Banque populaire Loire et Lyonnais, et Arnaud Berger (responsable Développement Durable à la Banque populaire) ont témoigné de leurs expériences dans le secteur bancaire, insisté sur la tension entre le temps long et le temps court et la question du retour sur investissement
La Trame verte et bleue - espaces naturels
Évaluation et suivi de la TVB Réflexions TVB et urbanisme Réflexions sur les outils économiques incitatifs pour les collectivités locales et pour les particuliers Réflexions sur la compensation pour atteinte à la continuité écologique Chantiers à lancer Communication / Formation Création d'un centre de ressources TVB :
Quelques éléments pour une contribution de la CPU CGE au
Supérieur (AERES) permettrait de pérenniser la dynamique initiée par la mise en place de ce dispositif au niveau national - Développer les qualifications des administrations de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour stimuler et accompagner ces politiques en impliquant les personnels et les
[PDF] Transition numérique de la chaîne de production, accompagnement des ressources humaines
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[PDF] RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE
[PDF] LIVRET DE SUIVI DE L ELEVE PRESENTANT UN TROUBLE SPECIFIQUE DU LANGAGE ECRIT
[PDF] Pacte électrique breton d après les dernières données institutionnelles?
[PDF] Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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[PDF] Commune de REDESSAN (30)
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