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Pour comprendre l'intérêt d'une ASBL (voir “ASBL dans le secteur artistique” - FICHE 1 : Pourquoi une asbl?) 2 Avantage d'une ASBL pour exercer une activité 
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Trimestriel – Iles de Paix – rue du Marché 37 – 4500 Huy BELGIQUE – Iles de Paix asbl 37, rue du pourquoi des dépenses publiques excessives peuvent
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Pourquoi une ASBL ?

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ILES asbl

4. « ASBL dans le secteur artistique ». FICHE 4.1 : Pourquoi une ASBL ? FICHE 4.2 : Créer son ASBL : les étapes. FICHE 4.3 : Les statuts de l'ASBL.



Lartiste au sein dune ASBL

Pour rappel une ASBL (association sans but lucratif) est un groupement de ASBL (voir “ASBL dans le secteur artistique” - FICHE 1 : Pourquoi une asbl?)



Pourquoi une ASBL ?

L'association ne pourrait donc pas rapporter un avantage (un béné- fice) à ses propres membres. ASBL dans le secteur artistique - FICHE 1. Page 2. ILES asbl.



Créer une ASBL : étapes et démarches

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ILES asbl

La rédaction des statuts d'une ASBL nécessite une série de mentions obligatoires mots «association sans but lucratif « ou de l'abréviation «ASBL» ...



Les statuts de lASBL

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Les statuts de lASBL

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La fin et la dissolution dune ASBL

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LASBL lartiste et le volontariat

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L ASBL - tribunaux-rechtbankenbe

l’asbl permet de faire une distinction entre la responsabilité et le patrimoine de l’asbl et ceux de ses membres Il s’agit d’une structure juridique autonome qui a son propre patrimoine ses propres engage-ments et responsabilités Pourquoi créer une asbl ? Envisagez donc de créer une asbl si le projet dans



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LA NOUVELLE LOI SUR LES ASBL - ONE

La nouvelle forme d’ASBL permet à celle-ci d’exercer une activité commerciale à titre accessoire l’activité prin-cipale doit être sociale Il faut en d’autres mots que l’activiténesoitpasréaliséedansunbutdelucre Ainsi est possible que l’ASBL soit soumise à la TVA



1 « Statut de l’artiste - ILES

4 « ASBL dans le secteur artistique » FICHE 4 1 : Pourquoi une ASBL ? FICHE 4 2 : Créer son ASBL : les étapes FICHE 4 3 : Les statuts de l’ASBL FICHE 4 4 : Synthèse assemblée générale / Conseil d’administration FICHE 4 5 : L’ASBL l’artiste et le chômage FICHE 4 6 : L’ASBL et l’artiste employé



Pourquoi et comment créer une ASBL - Bienvenue sur Monasbl

Comptabilité grande ASBL Etat du patrimoine • Les grandes ASBL doivent faire adopter des comptes annuels qui respectent les exigences imposées aux sociétés commerciales L’arrêté royal du 19 décembre 2003 a adapté les schémas des comptes annuels des sociétés commerciales aux réalités associatives



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Pour rappel une ASBL (association sans but lucratif) est un groupement de personnes qui s’associent au sein d’une association bénéficiant d’une personnalité juridique propre distincte de celle des membres

Quelle est la différence entre une ASBL et Une AISBL?

    L’asbl se distingue également de l’aisbl. Les aisbl poursuivent un objectif international et obéissent dès lors à une réglementation différente. Au contraire d’autres formes juridiques (SA, SPRL…), la constitution d’une asbl ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.

Est-ce que l’asbl peut être constituée de 2 membres?

    • entnr 1 2.onstitution C A présent, une ASBL peut être constituée de 2 membres et non plus 3. Il s’agit d’une forme d’entreprise à responsabilité limitée : les membres de l’ASBL ne sont pas responsables des engagements contractés par celle-ci.

Quels sont les avantages de l’asbl?

    La nouvelle forme d’ASBL permet à celle-ci d’exercer une activité commerciale à titre accessoire, l’activité prin- cipale doit être sociale. Il faut, en d’autres mots, que l’activiténesoitpasréaliséedansunbutdelucre.Ainsi, est possible que l’ASBL soit soumise à la TVA.

Quels sont les critères d’une ASBL?

    La loi établit deux catégories d’asbl, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Les « grandes » asbl réunissent deux des trois critères suivants : – 5 travailleurs – 312 500 € de recettes – 1 249 500 € de patrimoine Ces associations doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société commerciale.
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