PDF Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Mais où sont passés les salaires de Vitol? PDF



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Réponse du Conseil d’Etat

Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Mais où sont passés les salaires de Vitol ? Mesdames et Messieurs les députés, En date du 25 janvier 2013, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite urgente qui a la teneur suivante :


Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Réponse du Grand Conseil, du 20 décembre 2012, à la Chambre administrative, suite au recours déposé par M CROISIER Michel contre la loi 10878 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier, du 14 septembre 2012


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Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Mais où sont passés les salaires de Vitol ? ˝ ˘ ˇ ˆ ˙ ˚ ˜ # ’˚ ˛ ()˙ ˙ Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 24 au 25 janvier 2013 Définitif Page 7 QUE 48 716-2013 Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi calculer les allocations familiales en cas de chômage selon les jours ouvrables



QUE 47A - Réponse du Conseil dEtat à la question écrite urgente

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