LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement ;
Foncière au Burkina Faso Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
TTC doivent être autorisés par le ministre en charge du budget après avis de la DG-CMEF Les marchés par entente direct d’un montant supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) F CFA TTC doivent être soumis à l’autorisation préalable du Conseil des ministres, à l’exception des marchés relatifs à l’acquisition de carburant
VU le décret n° 2007-825/PRES/PM/MCPF du 7 décembre 2007 portant organisation du Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective ; Sur rapport du Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective ; Le Conseil des Ministres entendu en
Président du Conseil d'Administration est nommé par le Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle technique Article 12 : Les administrateurs ne peuvent déléguer leur mandat
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du
Article 9 : Le Ministre de la Culture et des Arts, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat sont chargés de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso Ouagadougou, le 20/12/2000 Le Président du Faso Blaise COMPAORE Le Premier Ministre
portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du
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Le Président du Faso, Président du conseil des ministres,
Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret 96-335/PRES/PM du 3 septembre 1996, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la loi N° 014/96
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208 /PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2012 -122 /PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU la loi n° 010/98 /AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’État et répartition de comp�Taille du fichier : 203KB
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 mai 2013 ; D E C R E T E TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : De la création et de la composition du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance Article 1 : Il est créé un dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance, ci-après désigné « le dispositif institutionnel » 9/1/2015 DECRET
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Président du Conseil d'Administration bénéficie également d'une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par les Ministres de tutelle Article 17: Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du BBDA Il est notamment
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LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
du Président de l’Assemblée Nationale transmettant pour promulgation la loi n°006-2013 du 16 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso; DECRETE Article 1 : Est promulguée la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code l’environnement au Burkina Faso
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MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES
Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations Page 3 sur 22 I DELIBERATIONS Page 4 sur 22 I 1 Au titre de la situation nationale et de la mise en uvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso : Le Conseil a entendu
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MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES
Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger Page 3 sur 27 I DELIBERATIONS Page 4 sur 27 I 1 AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE
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D E C R E T E - cnssbforg
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2007-349/PRES du 4 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°2007-381/PRES/PM du 10 juin 20067 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la Loi N°016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’Établissements publics de
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MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations
9 jan 2015 · Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2013 ; ans renouvelable une (01) fois à l'exception de celui du président
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30 jui 2011 · prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso JO N° 26 Sur rapport du Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de
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Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions fixées par la présente Constitution Art 48 [Loi N° 033-
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décret pris en Conseil des ministres Article 7 : Le Président du Faso nomme parmi les membres du Conseil supérieur de la communication le président de
Burkina Faso Establishment of High Council of Communication Creation du CSC Law of Loi French
15 oct 2013 · COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Le 15 octobre 2013, s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), au Centre le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES def
Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce I 1 4
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi de CC cembre
Gouvernement et met fin à leurs fonctions Article 47 Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions
constitution du burkina faso
Ministres Article 2 Le Président de la Cour Suprême est nommé par Décret du Président du Faso en Conseil des Minis- tres Il est choisi parmi les magistrats de
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Gouvernement et met fin à leurs fonctions Article 47 Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions
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PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret n099-003/PRES du 11janvier 1999, portant nomination du Premier ministre ;
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