A la suite de la loi du 26 janvier 1984, qui fonde la Fonction Publique Territoriale, les “ syndicats de communes pour la gestion du personnel ” ont été transformés en Centres de gestion de la FPT Le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel des collectivités de moins de 350 agents ;
[PDF]
CHARTE DE L’ATSEM - e-monsite
Comité Technique Paritaire départemental Responsable : Sylvie SOYER CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHARTE DE L’ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles INTRODUCTION A la demande des organisations syndicales, sous la conduite d’un groupe de travail constitué en janvier 2002, le Comité Technique Paritaire départemental a mené
22 jan 2018 · création du comité technique d'établissement compétent pour les personnels régis par le statut de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté
acts administratifs du janvier
26 fév 2020 · sein du Comité Technique Paritaire (Arrêté du 3 juin 2008) Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris — Tableau sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du 27 mars 1995 du Comité de Gestion de 76 — Mme VANDENEYNDE Sylvie Brigitte, SOI : 654333
cff da a dce ee c
26 fév 2020 · ger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction créances départementales (Arrêté du 16 octobre 2013) 3313 CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS d'administrations parisiennes, responsable du Pôle Petite la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
a d c dcf e b f eb
Responsable de la coordination éditoriale : l'abandon de poste dans la fonction publique de l'État l'avis du comité médical départemental, le recteur territorial de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie, d'académie pour certaines opérations de gestion soumise à l'examen du comité technique paritaire de
LIJ avril
11 avr 2011 · Service de la gestion des carrières et des positions Article 1er - Le Comité Technique Paritaire départemental des Mme Michèle SOYER dans la fonction publique territoriale ; madame Sylvie LEMOINE, Chef du Service Affectation et Suivi du centre la plénitude des fonctions de direction
RAA N AVRIL
15 août 2020 · corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Décision du 19 juin 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de Arrêté du 30 juin 2020 portant création du comité ministériel de transaction du détachement dans la fonction publique territoriale (art
BOMI N
24 mai 2014 · Départemental d'Énergie) Élection des membres au Conseil d'Administration du Centre 7-8 Désignation des membres au Comité Technique Paritaire Marine Co» pour l'occupation du domaine public dans le cadre de Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection des
CM
Comité Technique Paritaire départemental. Responsable : Sylvie SOYER. CENTRE DE GESTION DE LA. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. CHARTE DE L'ATSEM.
DES ATSEM. UNITÉ PRÉVENTION. Responsable : Sylvie SOYER. Janvier 2004. CENTRE DE GESTION DE LA. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
31 mai 2018 Sur convocation en date du 17 mai 2018 le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la. Fonction Publique Territoriale d'Ille ...
18 nov. 2020 Sur convocation en date du 9 novembre 2020 le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la. Fonction Publique Territoriale d'Ille ...
11 avr. 2011 Article 1er - Le Comité Technique Paritaire départemental des ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;.
Centres de gestion de la fonction publique territoriale. Structure. Nom. Prénom. Poste. Contacts. Site internet. CDG 22. THOMAS. Frédéric. Responsable
30 août 2019 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire ... territoriale et de la fonction publique hospitalière.
15 août 2020 corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale . ... détachement dans la fonction publique territoriale (art.
10/12/2021 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental du Val-de-Marne Adjoint technique territorial principal 1ère classe titulaire ...
20 mai 2021 Sur convocation en date du 12 mai 2021 le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction. Publique Territoriale d'Ille ...